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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Renseignements pour un droit de garde pour grand parents enfants née en belgique
Sujet initié par Eve, il y a 2 jours - 189 vues

Bonjour, j ai une petite fille qui est née le Janvier 2025 en Belgique avec la maman habite en Belgique et mon fils habite sous mon toit en France comment puis-je faire les démarches pour avoir un droit de visite pour moi et mon fils qui la reconnue sa fille et qui porte son nom en mairie de Belgique en espérant que vous pouvez me renseigner en vous remerciant d avance

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2 réponses
Bonjour

Étant donné que votre fils a reconnu sa fille et qu'elle porte son nom, il peut demander un droit de visite auprès des autorités belges. Cela nécessite une procédure devant le tribunal de la famille en Belgique, qui est compétent pour statuer sur les droits parentaux.
Il devra fournir des preuves de sa reconnaissance officielle (acte de naissance, déclaration en mairie) et démontrer son engagement envers l'enfant.

Droit de visite pour vous en tant que grand-parent
En Belgique, les grands-parents peuvent également demander un droit de visite, mais cela dépend des circonstances et de l'intérêt supérieur de l'enfant. Vous pouvez introduire une demande auprès du tribunal de la famille, en mettant en avant votre lien affectif et votre rôle dans la vie de l'enfant.

Documents nécessaires
Acte de naissance de l'enfant.
Preuve de reconnaissance par votre fils.
Justificatifs de votre lien familial et de votre résidence en France.
Toute correspondance ou preuve montrant votre volonté de maintenir un lien avec l'enfant.

Si possible, essayez de trouver un accord amiable avec la mère de l'enfant pour éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse.

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il y a 2 jours
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