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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Garde d’enfants
Sujet initié par Rose, il y a 2 jours - 295 vues

Bonjour,

J’ai divorcé en 2021 et j’ai deux enfants de 8 et 10 ans. Leur père à un titre de séjour, pendant le mariage il a été violent mais je n’ai jamais ni porter plainte ni vu de médecin car j’avais peur de lui. Aujourd’hui on est divorcé avec une convention de divorce. Depuis plus d’un an et demi il a plus voulu prendre les enfants prétextant des soucis et il n’a jamais communiqué où il habite. Depuis trois mois il me harcèle pour parler au enfant ou les prendre. Sauf que les enfants ne veulent pas du tout. Quand ils allaient chez lui, ils m’ont expliqué que leur père dort jusqu’à 17h-18h et qu’ils sont livré à eux même toute la journée et ils ont faim, qu’il s’occupe mal et leur tire les orteils et d’autres petites violences. Je suis inquiète et à chaque fois je lui répond par message qu’ils sont occupés.
Je ne sais pas quelle recours je peux faire pour qu’il ne les prennent plus chez lui et lui enlever l’autorité parental. Je suis inquiète pour les enfants sachant qu’il veut garder le contact pour que son titre de séjour soit maintenu. Il m’a déjà écris dans un message que si je fais des procédures pour le renvoyer dans son pays il m’enverra au cimetière. Je vie dans l’angoisse de ses messages car je veux le bien de mes enfants. De plus, il devait faire transcrire le divorce dans son pays et il ne l’a pas fait au consulat.Il me l’a dit par message que dans son pays on est toujours marié. J’ai peur même qu’il veut maintenant reprendre les enfants pour les emmener à l’étrangers.
Quand je demande à mes enfants s’il veulent parler au téléphone à leur père ils font une crise il pleurent il ne veulent pas du tout et surtout pas aller chez lui. Pour les protéger je lui dit à chaque fois ils sont occupés ou sorties.
Moi aussi je ne lui ai pas communiquer mon adresse il connaît celle de mes parents ou ils venaient les récupérer avant. J’ai peur qu’il me harcèle j’ai déjà déposé deux mains courantes à la police car il était venu me harceler sur mon lieu de travail. Toujours pour m’embêter et me demander de retourner avec lui. Cette situation est devenu insupportable pour moi. Merci de m’aider et me conseiller quelle recours je peux faire. Sachant que son titre de séjour expire en 2027 je pense qu’il revient au bout d’un an et demi pour avoir ses enfants dans son interet. Il m’avait dit qu’il aura toujours son titre de séjour car il a des enfants en France.
Mes enfants ne veulent plus aller chez lui.

Merci de vos réponses
Cordialement
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Bonjour

Vous pouvez saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) pour demander la suspension ou la suppression de l'autorité parentale de leur père. Cela peut être demandé si son comportement met en danger la sécurité, la santé ou le bien-être des enfants.

Justifiez votre demande avec des éléments concrets :
Témoignages des enfants concernant les violences (même légères comme "tirer les orteils").
Messages ou preuves de ses menaces envers vous (par exemple, le message où il parle de "vous envoyer au cimetière").
Constats de sa négligence envers les enfants (ils sont livrés à eux-mêmes, ont faim, etc.).

Protéger vos enfants contre une éventuelle fuite à l’étranger
Si vous craignez qu’il emmène les enfants à l’étranger, demandez une interdiction de sortie du territoire (IST) auprès du JAF. Cette interdiction empêchera tout déplacement des enfants en dehors de la France sans votre autorisation.

Si les menaces persistent, vous pouvez demander une ordonnance de protection auprès du JAF. Cette mesure vise à vous protéger contre le harcèlement ou les comportements menaçants de votre ex-mari.
Continuez à conserver les preuves (messages, mains courantes, témoignages) pour appuyer votre demande.

Aide pour vos démarches
Contactez un avocat spécialisé en droit de la famille. Si vos moyens financiers sont limités, vous pouvez demander l’aide juridictionnelle, qui couvrira tout ou partie des frais d’avocat en fonction de votre situation.
Faites appel à une association d’aide aux victimes, qui pourra vous soutenir sur le plan juridique et psychologique. Exemples : SOS Femmes Battues, France Victimes.

Gérer les droits de visite
Vous pouvez demander une modification des droits de visite et d’hébergement. Si le comportement du père n’est pas adapté aux besoins des enfants, le JAF peut limiter les droits de visite à des rencontres médiatisées (dans un lieu encadré par un professionnel) ou les suspendre.

Que faire à court terme ?
Continuez à consigner tous les incidents dans un journal avec des dates précises.
Préparez un dossier complet pour le JAF avec :
Les mains courantes déjà déposées.
Témoignages écrits de vos enfants ou de tiers fiables (enseignants, proches).
Preuves écrites des menaces ou du harcèlement.

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Rose
Merci, vous avez répondu à ma question.Je vous remercie pour votre réponse
il y a 2 jours
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Chère Madame,

Vous pouvez demander au JAF de réexaminer les modalités du droit de visite et d'hébergement de votre ex-mari.

Étant donné que vos enfants expriment un refus de le voir et que vous craignez pour leur sécurité, il est essentiel de faire part de ces éléments au juge.

Vous pouvez également demander une modification du droit de visite, voire son retrait si cela est justifié par l'intérêt des enfants.

Si vous estimez que la situation nécessite une évaluation approfondie, vous pouvez demander au juge d'ordonner une enquête sociale. Cela permettra d'évaluer l'environnement dans lequel vos enfants se trouvent lorsqu'ils sont avec leur père.

Retrait de l'autorité parentale : Le retrait de l'autorité parentale est une mesure extrême qui n'est généralement envisagée que dans des cas de danger avéré pour l'enfant.

Vous devrez prouver que la situation actuelle met en péril la sécurité et le bien-être de vos enfants.

Il est crucial de rassembler toutes les preuves possibles concernant les comportements de votre ex-mari, notamment les messages menaçants que vous avez reçus, ainsi que les témoignages de vos enfants sur leur expérience chez lui.

Ces éléments peuvent être déterminants lors de la procédure judiciaire.

Étant donné que vous avez déjà déposé des mains courantes, vous pouvez envisager de porter plainte pour harcèlement si les comportements de votre ex-mari persistent. Cela peut également renforcer votre dossier auprès du juge.

Si vous vous sentez en danger, vous pouvez demander une ordonnance de protection auprès du juge aux affaires familiales, qui peut interdire à votre ex-mari de vous contacter ou de s'approcher de vous et de vos enfants.

Il est important de noter que le juge prendra toujours en compte l'intérêt supérieur de l'enfant dans ses décisions (Article 373-2 du code civil).

Vous devez agir rapidement pour protéger vos enfants et vous-même. Je vous recommande de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous accompagner dans ces démarches et vous aider à constituer un dossier solide.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Rose
Je vous remercie de votre réponse
il y a 2 jours
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