Appel de fond exceptionnel par le syndic

Sujet initié par Evelynesej, il y a 4 semaines - 315 vues

Bonjour

Votre situation met en évidence des interrogations légitimes sur la gestion du syndic et les règles concernant les appels de fonds exceptionnels. Voici quelques éléments pour mieux comprendre vos droits et les actions possibles :

Appels de fonds exceptionnels : réglementation
Les appels de fonds exceptionnels doivent être votés en assemblée générale (AG) des copropriétaires, sauf en cas d'urgence avérée (travaux nécessaires pour protéger le bâtiment ou sa sécurité, par exemple). Dans ce cas, le syndic doit informer les copropriétaires et justifier la situation.
Si des appels de fonds sont réalisés sans votre accord préalable lors d'une AG, cela peut être considéré comme un dépassement de pouvoir du syndic.

Manquement à l'obligation de gestion
Le rôle du syndic est d'assurer une bonne gestion des charges courantes, qui inclut le paiement des factures récurrentes (comme celles de plomberie ou d'énergie). Si des factures de 2023 restent impayées, cela peut indiquer un problème de trésorerie ou de gestion.
Les copropriétaires ont le droit de demander des comptes au syndic pour expliquer la situation et les raisons de ces défaillances.

Vos actions possibles
Demande d'explications écrites : Adressez un courrier recommandé avec accusé de réception au syndic pour demander des justifications concernant :
La nécessité des appels de fonds exceptionnels.
L'absence de paiement des factures de 2023.
La gestion des charges courantes.

Organisez une réunion informelle avec les autres copropriétaires pour évaluer la situation et envisager une action collective, comme la convocation d'une AG extraordinaire.
Si votre copropriété a un conseil syndical, demandez-lui d’intervenir pour obtenir des réponses du syndic.

Changer de syndic en cas de mauvaise gestion
Si vous constatez des manquements graves (absence de communication, mauvaise gestion financière), vous pouvez proposer un changement de syndic lors de la prochaine AG. Cela nécessite une majorité des voix des copropriétaires.
En attendant, un contrôle des comptes et un audit de la gestion peuvent être demandés.

Conseils pratiques
Conservez vos preuves : Emails, courriers, et tout document montrant les appels de fonds exceptionnels ou les factures non payées.
Consultez un avocat ou une association de copropriétaires : Un professionnel pourra vous aider à contester les décisions abusives ou à défendre vos droits.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT