Non expulsion logement appel de la partie adverse

Sujet initié par Lmk, il y a 4 semaines - 351 vues

Bonjour

Lorsque la partie adverse fait appel, cela signifie qu'elle conteste la décision rendue en première instance. L'affaire sera alors réexaminée par une juridiction supérieure, la cour d'appel, qui rejugera les faits et le droit.

Oui, vous serez probablement convoqué pour une audience devant la cour d'appel. Vous recevrez une notification officielle précisant la date et le lieu de l'audience. Il est important de vous y préparer et, si possible, d'être accompagné par un avocat.

Les délais pour obtenir une décision en appel peuvent varier en fonction de la charge de travail de la cour d'appel et de la complexité de l'affaire. En général, cela peut prendre plusieurs mois, voire plus d'un an, avant qu'une décision ne soit rendue. Ces délais sont souvent plus longs que ceux de la première instance.

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Bonjour,

Lorsqu'une partie fait appel d'une décision de justice, cela signifie qu'elle conteste cette décision et demande à une cour d'appel de la réexaminer. Dans votre cas, la partie adverse conteste la décision qui a été rendue en votre faveur, ce qui peut prolonger le litige.

En ce qui concerne la convocation à une audience, il est probable que vous soyez convoqué pour une audience devant la cour d'appel. Cependant, cela dépendra des procédures spécifiques de la cour et de la manière dont l'appel est traité.

Les délais pour obtenir une décision de la cour d'appel peuvent être différents de ceux de la première instance.

En général, le délai pour rendre une décision en appel peut varier, mais il est souvent plus long que celui de la première instance.

Enfin, pendant la procédure d'appel, la décision de première instance peut être suspendue, ce qui signifie que les effets de la décision initiale (comme l'expulsion) ne s'appliqueront pas tant que la cour d'appel n'aura pas rendu sa décision.

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