Sujet initié par Zlghamdy, il y a 2 jours - 262 vues
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Bonjour,
J'ai fais une demande de titre de séjour sur ANEF depuis le 02/12/2024 et jusqu'aujourd'hui je n'ai pas reçu de notification pour un rendez vous pour la prise d'empreinte c'est à dire je n'ai que la pré-demande. J'ai un permis tunisien et j'ai un permis international pour une durée d'un an. Ma question est : Avec une pré-demande+ un permis tunisien+un permis international est ce que j'ai le droit de conduire en attendant la régularisation de ma situation afin de changer mon permis tunisien vers un français ?
La conduite avec un permis de conduire étranger est soumise à certaines conditions.
En effet, un titulaire d'un permis de conduire délivré par un État étranger peut conduire en France tant que ce permis est valide et qu'il est en cours de régularisation de sa situation administrative.
Cependant, le permis international n'est qu'un document de traduction et ne remplace pas un permis de conduire valide. Vous devez donc vous assurer que votre permis tunisien est toujours valide.
Ainsi, tant que votre permis tunisien est valide et que vous avez un permis international, vous pouvez conduire en France.
Toutefois, je vous recommande de régulariser votre situation le plus rapidement possible pour éviter tout problème juridique.
Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
Ma question était est ce que avec une pré-demande de titre de séjour+un permis tunisien j'ai le droit de conduire en France ou bien il faut avoir un récépissé ? Est ce que la pré-demande sur ANEF est suffisante pour prouver que ma situation est en cours de régularisation? J'espère que j'ai bien expliqué ma situation
Pour conduire légalement en France, il est nécessaire de disposer d'un titre de séjour valide ou d'un récépissé de demande de titre de séjour.
En effet, le récépissé est un document qui prouve l'enregistrement de votre demande de titre de séjour et vous autorise à séjourner régulièrement en France durant l'examen de votre dossier.
Sans ce récépissé, vous ne pourrez pas justifier votre situation légale sur le territoire français.
Concernant la pré-demande sur ANEF, elle ne constitue pas un document suffisant pour prouver que votre situation est en cours de régularisation.
Seul le récépissé délivré par la préfecture, une fois votre demande de titre de séjour enregistrée, pourra vous permettre de justifier votre droit de séjour et, par conséquent, votre droit à conduire.
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