Marque et entreprise radiee

Sujet initié par AZERTy3006@, il y a 3 semaines - 460 vues

Bonjour,

En principe, le dépôt d'une marque confère à son titulaire un droit exclusif d'utilisation sur ce nom dans le cadre des produits ou services pour lesquels elle a été enregistrée.

Cependant, si l'entreprise titulaire de la marque a été radiée, cela signifie que le droit sur cette marque n'est plus en vigueur.

Toutefois, il est essentiel de vérifier si la marque a été effectivement annulée ou si elle est simplement inactive.

Si la marque est toujours enregistrée, même si l'entreprise est radiée, vous pourriez être confronté à des problèmes de contrefaçon si vous utilisez ce nom pour des activités similaires.

Je vous recommande de réaliser une recherche d'antériorité sur le site de l'INPI pour confirmer l'état de la marque.

Si la marque est effectivement annulée, vous pouvez alors envisager de l'utiliser.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bonjour,

Je me permets tout d'abord de vous rappeler la distinction entre la dénomination sociale ou le nom d'enseigne de l'entreprise (la façon dont s'appelle la société) et la marque exploitée par l'entreprise - bien que dans certaines situations, ces deux éléments soient identiques.

Bien que l'entreprise ayant déposé la marque ait été radiée, je vous déconseille vivement de l'exploiter, surtout si la marque continue d'être protégée.

A défaut, vos agissements pourraient être constitutifs de contrefaçon de marque.

Au delà de la protection liée à la marque, sachez que si vous exploitez une activité identique à celle de l'entreprise radiée, sous une même dénomination sociale (qui serait par exemple identique à une marque), vos agissements pourraient également être considérés comme de la concurrence déloyale et du parasitisme.

Je reste bien évidemment disponible pour vous accompagner dans la recherche d'antériorité de la marque.

Si j'ai répondu à votre question, n'hésitez pas à l'indiquer sur la plateforme ALEXIA.

Bien cordialement