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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Rachat de soulte séparation
Sujet initié par Julien V, il y a 6 jours - 203 vues

Bonjour,
Ma compagne avec qui j'étais pacsé me quitte ses parents lui payent un appartement et je suis encore dans la maison le temps que les papiers notaire/banque soient faits pour qu'elle puisse me racheter mes parts de la maison.
La maison coûte 780 000 euros.
Nous avons contracté un prêt de 500 000 à deux à 50/50 et le reste c'est mon ex compagne qui a payé l'apport.
Je suis donc propriétaire à 27 pourcent.
Depuis 3 ans que nous sommes propriétaires nous avons remboursé 17 500 euros sur le prêt.
J'aimerais savoir si elle me rachète mes parts :
Est-ce qu'il y a un moyen pour que je récupère en partie où dans sa totalité l'argent que j'ai remboursé depuis trois ans ?
Je précise qu'elle a fait 40 000 euros de travaux dans cette maison qui va lui revenir d'ici quelques mois .

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1 réponse
Bonjour

En tant que co-emprunteur, vous êtes solidaire du remboursement du prêt. Les 17 500 € remboursés représentent votre contribution sur le prêt. Toutefois, récupérer cet argent dépend des accords que vous établissez avec votre ex-compagne ou de ce que le notaire prend en compte.
Si le remboursement du prêt a contribué à valoriser la maison (augmentation de sa valeur nette), cela est pris en compte dans le calcul de vos 27 %.

Les 40 000 € de travaux réalisés par votre ex-compagne pourraient être déduits de la valeur de la maison avant le calcul de la valeur nette. Cela dépend si ces travaux sont prouvés comme ayant augmenté la valeur du bien ou s'ils sont considérés comme une dépense personnelle.

Le notaire sera en charge de réaliser un calcul précis et de prendre en compte tous les paramètres (apport initial, remboursement du prêt, travaux).

Si vous souhaitez récupérer les sommes remboursées sur le prêt ou contester des déductions liées aux travaux, il est essentiel de faire valoir vos arguments lors de l'acte de vente.

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il y a 6 jours
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