Directeur général dans une sas à 50%

Sujet initié par Marinep78, il y a 3 semaines - 378 vues

Bonjour,

Dans une situation où les associés détiennent des parts à égalité, comme c'est votre cas, la cession de vos parts nécessite l'accord de votre associé, sauf si les statuts prévoient une clause spécifique permettant une cession unilatérale. Si votre associé refuse de vous laisser partir, cela complique la situation.

Voici les options qui s'offrent à vous :

Cession de parts : Vous pouvez proposer de céder vos parts à votre associé pour un euro, mais cela nécessite son accord. Si les statuts ne prévoient pas de modalités spécifiques, votre associé peut refuser cette cession.

Récupération du compte courant :
Concernant votre compte courant d'associé, vous avez le droit de le récupérer, mais cela dépend des décisions prises par la société. Si votre associé a déjà récupéré le sien, vous devez vous assurer que la société est en mesure de vous rembourser sans mettre en péril sa santé financière.

Médiation ou arbitrage : Si le conflit persiste et que vous ne parvenez pas à un accord amiable, vous pourriez envisager de recourir à une médiation. Cela pourrait permettre de trouver un compromis acceptable pour les deux parties.

Dissolution de la société : En dernier recours, si la mésentente est suffisamment grave pour paralyser le fonctionnement de la société, vous pourriez envisager de demander la dissolution de la société pour justes motifs, conformément à l'article 1844-7 5° du Code civil.

Cependant, cela doit être justifié par des éléments concrets et ne peut être demandé que par un associé.

Il est important de noter que la simple mésentente ne suffit pas pour obtenir une dissolution, il faut que celle-ci soit suffisamment grave pour justifier cette mesure.

Je me tiens à votre disposition si besoin.

Merci d’indiquer la question comme résolue.