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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Oqtf mauvaise notes à l’école
Sujet initié par Ahmed, il y a 1 jour - 149 vues

Bonjour, j’ai eu un oqtf en août pour un refus de demande de titre de séjour, je me suis inscrit dans une école je suis en bts en alternance mais j’ai des mauvaises notes, hier c’était mon audience je voulais savoir si le juge ou la préfecture va se renseigner sur ma scolarité et si ça peut impacter sur le jugement.
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1 réponse
Bonsoir,

Il est possible que le juge ou la préfecture s'intéressent à votre situation scolaire dans le cadre de l'examen de votre dossier.

En effet, la scolarité peut être un élément pris en compte pour apprécier votre intégration en France, notamment si vous êtes inscrit dans un établissement d'enseignement.

Cependant, les conséquences de vos résultats scolaires sur le jugement dépendent de plusieurs facteurs. En général, les juges examinent la situation globale de l'individu, y compris les efforts d'intégration, la stabilité de la situation personnelle et professionnelle, ainsi que le respect des lois françaises.

Si vos résultats scolaires sont jugés insuffisants, cela pourrait être interprété comme un manque d'intégration ou d'engagement, mais cela ne signifie pas nécessairement que cela entraînera un rejet de votre recours.

Je vous conseille de préparer votre défense en mettant en avant d'autres éléments positifs de votre situation, tels que votre engagement dans votre formation, votre volonté de vous intégrer, et tout autre aspect qui pourrait jouer en votre faveur.

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il y a 1 jour
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