Voisin qui provoque

Sujet initié par Citoyensimple, il y a 2 jours - 321 vues

Bonjour,

Dans un premier temps, il est recommandé de tenter de résoudre le problème à l'amiable. Vous pourriez discuter à nouveau avec vos voisins pour leur faire part de vos préoccupations.

Si cela ne fonctionne pas, vous pouvez solliciter l'intervention d'un médiateur ou d'un conciliateur de justice, qui peut aider à trouver une solution sans passer par la voie judiciaire.

Si le dialogue échoue, vous pouvez envisager d'envoyer une mise en demeure.

Cette lettre formelle demande à vos voisins de cesser leurs comportements incivils, sous peine de poursuites judiciaires. Vous pouvez rédiger cette lettre vous-même ou faire appel à un avocat pour vous assister.

En cas de persistance des nuisances, vous avez la possibilité de saisir le tribunal compétent.

Vous pouvez engager une action en justice pour troubles anormaux de voisinage, en vous fondant sur l'article 544 du Code civil, qui stipule que la propriété doit être exercée sans troubler autrui.

Vous devrez apporter des preuves des nuisances, telles que des témoignages, des photos, des vidéos ou des constats d'huissier.

Il est également possible de porter plainte pour tapage nocturne, en vertu de l'article R623-2 du Code pénal, qui punit les bruits troublant la tranquillité d'autrui.

Dans ce cas, il est crucial de bien documenter les nuisances (dates, heures, nature des faits) afin de constituer un dossier solide.

Enfin, si les comportements de vos voisins deviennent particulièrement graves (violences, menaces, etc.), vous pouvez contacter les forces de l'ordre pour qu'ils interviennent.

Merci d’indulgence la question comme résolue.