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Question résolue par Maître Aikaterini TANGALAKIS
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Aikaterini

Contester une amende forfaitaire pour usage illicite de stupéfiant
Sujet initié par Tibo, il y a 1 jour - 197 vues

Bonjour,
Le 20 janvier, j'ai été arrêté par la gendarmerie de Bethoncourt (25) pour conduite sous stupéfiants (héroine)et bien sûr ils m'ont retiré mon permis. J'étais en période d'essai d'un contrat cdi de chauffeur-livreur que j'ai donc dû arrêter. J'ai donc bien compris la leçon et j'ai entamé un sevrage au CSAPA Relais à Montbéliard et je suis donc un traitement. Après plusieurs relance de la gendarmerie qui voulait me voir car ils ont trouvé mon numéro de téléphone dans les contacts d'un dealer qu'ils venaient d'arrêter, je me suis rendu à la gendarmerie de Bethoncourt le 12 mars à 16h30. lls m'ont interrogé sur ce dealer, m'ont montré une photo pour voir si je le reconnaissait, etc..Je n'étais pas obligé de m'y rendre, pas de convocation juste une demande très insistante de leur part, ils se sont rendus deux fois chez mes parents chez qui je loge. Le 22 mars je reçois une amende forfaitaire délictuelle pour usage illicite de stupéfiants. Date et heure : le 12/03/2025 à 17h31 Lieu : adresse de la gendarmerie de Bethoncourt. Je ne consomme plus de stupéfiants puisque je suis sous traitement. Ont ils le droit de me mettre une amende simplement parce que je leur ai avoué que j'étais bien consommateur et que je me fournissais bien vers le dealer qu'ils ont arrêté. Je vous remercie de bien vouloir me dire si je peux contester cette amende. Cordialement. Thibaud LOSTAO

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1 réponse
Bonjour Monsieur ,

Vous devez absolument contester cette amende délivrée le 22 mars à tort et illégalement , par LRAR et fournissant toutes les explications en détail

de l'amende forfaitaire délictuelle pour usage illicite de stupéfiants. Date et heure : le 12/03/2025 à 17h31 Lieu : adresse de la gendarmerie de Bethoncourt.

Notamment en produisant votre des copies et des attestations sur le suivi de traitement de sevrage entrepris en Janvier au CSAPA Relais à Montbéliard et en produisant les preuves du suivi du traitement.

Merci d indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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