Travaux locataire / propriétaire sur des canalisations.

Sujet initié par Rmanshark, il y a 5 jours - 464 vues

Bonjour,

Dans ce cas, la responsabilité de la réparation dépend de la nature de la canalisation concernée. Si le problème provient d'une installation privative, c'est-à-dire d'une canalisation appartenant à votre logement, vous en serez responsable. En revanche, si la canalisation est commune, la copropriété sera responsable des réparations nécessaires.

L'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 précise que la collectivité des copropriétaires est responsable des dommages causés par des parties communes.

De plus, l'article 9 de la même loi stipule que chaque copropriétaire a le droit d'accéder aux parties communes pour l'entretien et la réparation de son lot, ce qui inclut les canalisations communes.

Je vous recommande de signaler le problème à votre syndic de copropriété, qui pourra organiser les réparations nécessaires si la canalisation concernée est effectivement une partie commune.

Si le syndic ne prend pas les mesures nécessaires, vous pourrez envisager de saisir le tribunal compétent pour demander l'exécution des travaux.

Merci d’indiquer la question comme résolue.