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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Amenagement peine
Sujet initié par Lilitit, il y a 1 jour - 281 vues

Bonjour,mon mari e st en prison depuis un mois, il avait fait déjà 2 mois avant son appel ,il a été condamné à 2ans ferme il a eu rendez vous avec la spip qui lui dit que pour la demande d'aménagement peine ce sera certainement refusé ,il a cdi à l'extérieur les domage et interet sont payé et il a fait sa demande pour le suivi psy , et il commence le travail à l'intérieur de la prison lundi
Qu'en pensez vous dois t il attendre pour faire sa demande
Cordialement

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3 réponses
Bonsoir,

Dans le cas d'une peine d'emprisonnement ferme de deux ans, il est important de noter que les peines d'emprisonnement supérieures à un an ne peuvent pas être aménagées immédiatement.

En effet , pour les peines d'une durée supérieure à six mois, l'aménagement de peine n'est pas possible lors de l'audience de condamnation.

Votre mari devra purger une partie de sa peine avant de pouvoir demander un aménagement.

Je vous conseille qu'il attende un certain temps avant de faire sa demande d'aménagement de peine.

En effet, il pourra faire cette demande auprès du juge de l'application des peines (JAP) une fois qu'il aura purgé une partie de sa peine, et ce, en tenant compte de sa situation personnelle, de son comportement en détention, ainsi que des efforts qu'il met en œuvre pour sa réinsertion, comme le suivi psychologique et le travail en prison.

Il est également essentiel que votre mari continue à démontrer sa volonté de se réinsérer, ce qui pourrait jouer en sa faveur lors de l'examen de sa demande d'aménagement.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 1 jour
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Lilitit
Au bout de combien de temps devrait il demander un aménagement ?
il y a 1 jour
SignalerRépondre
La demande d'aménagement de peine peut être faite dès qu’il a purgé une partie de sa peine, mais il est essentiel qu’il respecte les conditions spécifiques liées à la durée de la peine et à sa situation personnelle.

Il n’y a donc pas de durée précise. Votre avocat saura vous accompagner sur ce point.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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