Bonjour,
La contestation d'une donation déguisée peut être fondée sur des éléments tels que l'intention des parties et les circonstances entourant l'acte.
Dans votre cas, si vous estimez que la vente en viager était régulière et que votre sœur a engagé une procédure abusive, vous pourriez envisager de lui demander des dommages et intérêts pour couvrir vos frais d'avocat.
Cependant, la responsabilité de votre sœur pourrait être engagée si elle a agi de manière délibérée et malveillante, en sachant que ses arguments étaient infondés. En revanche, si le juge considère que vous auriez dû examiner le bien-fondé de la contestation, cela pourrait réduire la possibilité d'obtenir gain de cause.
Concernant votre vulnérabilité psychique, cela pourrait être pris en compte par le juge, mais cela ne garantit pas nécessairement une issue favorable.
Enfin, les actes de donation doivent être passés devant notaire, à peine de nullité. Si la vente en viager ne respecte pas cette exigence, cela pourrait renforcer votre position.
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il y a 4 semaines
Bonjour,
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il y a 3 semaines
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il y a 3 semaines
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