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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Placer un enfant chez sa tante
Sujet initié par Alexia, il y a 3 semaines - 401 vues

Bonjour,

Ma sœur et mon beau-frère me demandent de prendre en charge ma nièce car ils ont des difficultées avec elle de par son comportement : elle ment en disant qu'elle est mal traitée, qu'elle ne mange pas tous les jours alors qu'elle est obèse ect ect . Elle refuse de faire ces devoirs pour l'école, parle très mal à la maison et aux professeurs...
La petite a un suivi psychiatrique et une aide à l'école car a des différences d'apprentissage ( aide par la MDPH ), un orthophoniste...

En soit, je peux m'occuper d'elle avec plaisir mais, je veux être dans les clous au niveau de la loi .
Je ne veux pas la prendre pour la voir repartir 3 mois plus tard si elle est bien chez moi ou sous prétexte qu'ils changent d'avis car, nous ne sommes pas dans la même région et que je vais devoir déménager pour avoir une chambre de plus pour l'accueillir convenablement.

Mes questions sont donc :

Sommes nous obligés d'avoir un avocat et passer devant un juge ou est ce qu'un papier écrit est suffisant ?
Si un papier est suffisant, faut il qu'il soit accepté (ratifier) par un juge ?

Quelles sont les démarches à suivre pour vraiment que l'une comme l'autre n'ayons pas de problèmes (impôts, Caf, autorisation d'intervention chirurgicale en cas de besoin ect)
Faut il faire les démarches avant ou au moment du déménagement de la petite ?

Merci de votre réponse car je n'arrive pas à trouver une réponse clair et précise à ce sujet
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2 réponses
Bonjour,

Pour accueillir votre nièce de manière légale, il est nécessaire de formaliser cette prise en charge.

En effet, la situation que vous décrivez implique des enjeux juridiques importants, notamment en matière de droits parentaux et de protection de l'enfant. Voici les éléments à considérer :

Si vos sœur et beau-frère sont d'accord pour que vous preniez en charge leur enfant, il est recommandé d'établir un document écrit, mais cela ne suffira pas toujours.

Il est préférable que ce document soit ratifié par un juge, surtout si la prise en charge est prolongée.

Cela permet de sécuriser la situation et de prévenir d'éventuels conflits futurs.

Dans des cas où l'enfant présente des comportements problématiques, comme ceux que vous mentionnez, il peut être nécessaire d'envisager une mesure d'assistance éducative.

Cela pourrait impliquer une intervention du juge des enfants, qui évaluera la situation et pourra ordonner un placement si cela est jugé nécessaire.

Pour éviter des problèmes avec les impôts, la CAF, ou d'autres organismes, il est conseillé de :

Informer la CAF de la situation, car cela peut avoir des implications sur les aides auxquelles vous pourriez avoir droit.

Prévoir une autorisation écrite des parents pour toute intervention médicale, y compris chirurgicale, si cela s'avère nécessaire.

Il est préférable de faire ces démarches avant le déménagement, afin d'avoir une situation claire et sécurisée au moment où votre nièce emménagera chez vous.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 3 semaines
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Alexia
Le placement serait possible chez moi ?
il y a 3 semaines
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