Demande de désolidarisation du prêt mobilier

Sujet initié par Milka, il y a 11 jours - 229 vues

Bonsoir,

En principe, si vous êtes co-emprunteur solidaire sur le prêt immobilier, vous restez responsable du remboursement de la totalité de la dette, même après le divorce.

Cela signifie que la banque peut demander le remboursement à chacun des co-emprunteurs pour la totalité du prêt, et non seulement pour leur quote-part.

Cependant, il est possible de demander une désolidarisation auprès de la banque. Pour cela, vous devrez adresser une demande formelle à votre établissement bancaire, généralement par lettre recommandée avec accusé de réception.

La banque peut accepter cette désolidarisation si elle juge que l'un des co-emprunteurs peut assumer seul le remboursement, souvent en raison de ses revenus ou de garanties supplémentaires.

Il est important de noter que la banque n'est pas obligée d'accepter cette demande de désolidarisation, et cela peut s'avérer difficile, surtout si le prêt a été accordé en tenant compte des revenus des deux co-emprunteurs.

En cas de refus de la banque, vous pourriez être amené à envisager d'autres solutions, comme un accord amiable avec votre ex-conjoint pour qu'il prenne en charge le remboursement, ou éventuellement des actions judiciaires, mais cela peut être complexe et long.

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Bonjour

Tant que le prêt immobilier a été contracté à deux, vous restez solidairement responsable du remboursement, même si vous n'habitez plus dans la maison et que votre ex-conjoint a souhaité la conserver. La banque peut légalement se retourner contre vous si les mensualités ne sont pas payées.

Demander une désolidarisation
La désolidarisation d'un prêt nécessite l'accord de la banque. Cet accord sera donné uniquement si la banque estime que votre ex-conjoint a la capacité financière suffisante pour rembourser le prêt seul.
Votre ex-conjoint peut demander un refinancement du prêt à son nom uniquement. Cela permet de vous libérer de vos engagements. Toutefois, cela dépendra de ses revenus et de sa capacité à obtenir un nouveau prêt.

Si votre ex-conjoint ne peut plus assumer le remboursement et que la désolidarisation est impossible, la vente du bien pourrait être une solution pour rembourser le prêt en cours.
Discutez avec votre banque pour trouver une solution intermédiaire, comme un accord temporaire sur les mensualités.

Si la maison vous a été attribuée lors du divorce ou dans l'accord initial, consultez un notaire pour clarifier votre part des responsabilités.

Rassemblez les documents nécessaires : Acte de divorce, contrat de prêt, preuves de paiement des mensualités pour étayer votre démarche.

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