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Travaux de copropriété dans logement privé
Sujet initié par pami, il y a 1 jour - 301 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Mon logement est en RdC d’un immeuble sans cave. Les réseaux d’eau (évacuation et arrivée) sont enterrés sous le sol. La copropriété envisage de modifier le sens d’évacuation. Il serait nécessaire d’ouvrir le sol en plusieurs endroits, obligeant à refaire l’ensemble des sols et de démonter cuisine et salles de bains et l’obligation de quitter les lieux pendant quelques semaines.
Dans l’état actuel, il est possible de rénover les canalisations sans accès à mon logement mais cette disposition est critiquée par une partie des copro.
Puis-je m’opposer à la destruction de mon logement ?
Puis-je demander le remboursement des frais à prévoir pour remise en état et relogement pendant plusieurs semaines si les travaux sont malgré tout engagés ?

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3 réponses
Bonjour,

En vertu de l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989, vous êtes tenu de permettre l'accès à votre logement pour la préparation et l'exécution de travaux nécessaires à l'entretien normal des locaux loués.

Toutefois, ces travaux ne doivent pas être abusifs ou vexatoires, et vous devez être informé au préalable de leur nature et des modalités de leur exécution.

Si les travaux rendent l'utilisation de votre logement impossible ou dangereuse, vous pouvez demander au juge d'interdire ou d'interrompre les travaux.

Concernant votre opposition à la destruction de votre logement, si les travaux envisagés sont nécessaires et conformes aux règles de la copropriété, vous ne pourrez pas vous y opposer de manière absolue.

Cependant, vous pouvez contester la nature des travaux s'ils sont jugés excessifs ou non conformes aux obligations de la copropriété.

En ce qui concerne le remboursement des frais, si les travaux vous obligent à quitter votre logement pendant plusieurs semaines, vous pouvez demander une diminution de loyer proportionnelle au temps et à la partie de votre logement dont vous serez privé.

Vous pouvez également demander le remboursement des frais de relogement si ces frais sont justifiés et si les travaux ont été réalisés sans respecter les conditions prévues par la loi.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 1 jour
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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 jour
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Bonjour,

Pour le bon fonctionnement du forum, je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 heure
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