Ordonnance pénale pour alcoolémie au volant.

Sujet initié par loy9, il y a 3 semaines - 432 vues

Bonjour,

En cas de conduite avec un taux d'alcool supérieur à 0,8 g/l, vous êtes en infraction délictuelle, ce qui peut entraîner des sanctions pénales plus sévères.

Selon l'article L234-1 du code de la route, conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

De plus, vous risquez également des peines complémentaires, telles que :

La suspension de votre permis de conduire pour une durée pouvant aller jusqu'à 3 ans, sans possibilité de sursis.
L'annulation de votre permis avec interdiction de solliciter un nouveau permis pendant 3 ans.

Étant donné que vous avez un casier vierge et que vous n'avez pas d'autres infractions à votre actif, cela pourrait être pris en compte par le tribunal lors de la détermination de la peine.

Cependant, la récidive de l'infraction d'alcool au volant peut entraîner des sanctions plus sévères, comme mentionné dans l'article 132-10 du code pénal, qui double les peines encourues en cas de récidive.

Je vous recommande de vous faire assister par un avocat.

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Bonjour

Voici les informations concernant votre situation et les sanctions potentielles liées à une alcoolémie délictueuse (supérieure à 0,8 g/L de sang ou 0,4 mg/L d'air expiré) :

1. Sanctions possibles lors de l'ordonnance pénale
Amende : Vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 €. Le montant exact dépendra de la décision du juge.
Suspension ou annulation du permis :
Une suspension judiciaire de permis pouvant aller jusqu'à 3 ans.
Une annulation du permis est possible, mais elle est généralement réservée aux cas graves ou récidives.
Retrait de points : Une alcoolémie délictueuse entraîne automatiquement un retrait de 6 points sur votre permis.
Peine complémentaire : Vous pourriez être obligé de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, à vos frais.
Peine de prison : Une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 2 ans est prévue par la loi, mais elle est rarement appliquée pour une première infraction sans circonstances aggravantes.

2. Facteurs atténuants
Votre casier vierge et l'absence d'antécédents jouent en votre faveur.
Votre comportement depuis l'infraction (par exemple, participation à un stage de sensibilisation volontaire ou engagement à ne pas récidiver) peut également être pris en compte.

3. Ordonnance pénale
L'ordonnance pénale est une procédure simplifiée qui permet de prononcer une sanction sans audience publique. Si vous estimez que la sanction est trop sévère, vous pouvez faire opposition dans un délai de 30 jours après notification. Cela entraînera une audience devant le tribunal correctionnel.

4. Conseils pratiques
Préparez votre défense : Mettez en avant votre casier vierge, votre comportement exemplaire et votre volonté de ne pas récidiver.
Un avocat pourra vous accompagner pour minimiser les sanctions et, si nécessaire, contester la décision.
Si vous souhaitez contester l'ordonnance pénale, veillez à respecter le délai de 30 jours.

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Merci maître pour cette réponse argumentée, cordialement