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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Le recours en révision et les paragraphes du jugement ?
Sujet initié par Mustapha201420152015., il y a 3 semaines - 328 vues

Bonjour,

Dans un recours en révision au tribunal administratif, lorsqu’on termine de commenter le document caché par mes adversaires.

Est-ce qu’on peut commenter les paragraphes du jugement qui n’ont aucune relation avec le document caché ?

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Merci beaucoup

Cordialement
il y a 3 semaines
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Bonjour

Dans le cadre d'un recours en révision au tribunal administratif, il est important de rester focalisé sur les éléments qui justifient la révision, en l'occurrence, le document caché par vos adversaires. Cependant,

Le recours en révision vise à remettre en cause un jugement en raison de la découverte d'un fait nouveau et déterminant (par exemple, un document caché). Ainsi, vos observations doivent principalement s'articuler autour de ce fait et son impact sur le jugement initial.

Commenter les autres paragraphes du jugement
Oui, dans certains cas : Vous pouvez commenter d'autres paragraphes du jugement si cela est pertinent pour démontrer une erreur de raisonnement ou pour souligner comment le document caché influence l'ensemble du jugement.
Non, si ce n'est pas pertinent : Si les paragraphes n'ont aucune relation avec le fait nouveau (le document caché), il vaut mieux éviter de les commenter, car cela risque de diluer votre argumentation principale.

Restez concentré sur les aspects liés au fait nouveau (le document caché).
Si un paragraphe non lié directement au document contient une erreur manifeste ou un élément incohérent qui pourrait renforcer votre recours, vous pouvez le signaler brièvement.

Structurez clairement votre argumentation autour du document caché et son impact.
Si vous souhaitez commenter d'autres paragraphes, faites le lien avec le fait nouveau pour éviter de vous disperser.

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il y a 3 semaines
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