Bonjour
Il semble que "curiculum veate" soit une erreur ou une mauvaise transcription. Peut-être vouliez-vous dire "curriculum vitae" ou un terme similaire. Si vous êtes convoqué au tribunal pour être entendu, cela signifie généralement que vous devez répondre à des questions ou fournir des explications concernant une affaire en cours.
Pour clarifier la raison exacte de votre convocation, vérifiez attentivement le contenu de la convocation. Elle doit préciser :
L'objet de l'audience (par exemple, une enquête, une plainte, ou une procédure spécifique).
La date, l'heure et le lieu de l'audience.
Votre rôle dans l'affaire (témoin, partie concernée, etc.).
Si vous avez des doutes sur le motif ou le contenu de la convocation, il est conseillé de consulter un avocat pour vous accompagner et préparer votre défense ou vos réponses.
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il y a 3 semaines
Merci bien. Pourquoi curiculum vetae sur la convocation ? La personne concernée ressort t elle libre? Merci beaucoup pour vos réponses.
il y a 3 semaines
Bonjour,
En principe, il n'est pas obligatoire d'inclure un curriculum vitae dans une convocation, sauf si cela est spécifiquement requis par le contexte de la réunion ou de l'entretien.
La convocation doit simplement indiquer l'objet de la réunion, la date, l'heure et le lieu.
Concernant la liberté de la personne concernée, cela dépend du cadre dans lequel la convocation est émise. Si la convocation concerne une réunion d'information ou un entretien, la personne est généralement libre de s'y rendre ou non.
En revanche, si la convocation est liée à une procédure disciplinaire ou judiciaire, des implications peuvent exister quant à sa liberté de mouvement.
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il y a 3 semaines
Est ce que suite à une convocation pour être entendu comme personne concernée on ressort du tribunal libre ? Merci
il y a 3 semaines
L'audition libre est une procédure qui permet à une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction d'être entendue sans être placée en garde à vue.
Selon l'article 61-1 du Code de procédure pénale, la personne doit être informée de ses droits, notamment du droit de quitter les lieux à tout moment et du droit d'être assistée par un avocat si l'infraction est punie d'une peine d'emprisonnement.
À l'issue de l'audition libre, si la personne n'apporte aucun élément déterminant pour l'enquête, elle ressort libre des locaux.
En revanche, si des indices concordants de culpabilité apparaissent, l'enquêteur peut décider de la placer en garde à vue.
Il est donc essentiel de clarifier la nature de la convocation et de s'assurer que les droits de la personne sont respectés. Si vous avez des doutes sur votre statut ou sur la nature de l'audition.
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