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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Chat du voisin
Sujet initié par zoé, il y a 4 jours - 223 vues

Bonjour,

le chat de mon voisin passe plusieurs fois par jour dans ma cour et déclenche à chaque fois ma caméra. C’est pénible car la caméra m’envoie des notifications sur mon téléphone et je dois vérifier ce qui se passe dans ma cour quand je suis au travail.
Un ami m’a dit que je ne pouvais rien dire car ce n’est pas un trouble du voisinage. Est ce vrai?
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1 réponse
Bonjour,

le trouble anormal de voisinage est défini comme une nuisance qui excède les inconvénients normaux du voisinage. Dans votre situation, bien que la présence du chat puisse être source de désagrément, il est important de déterminer si cela constitue un trouble anormal.

L'article 544 du Code civil stipule que « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Cela signifie que votre voisin a le droit de laisser son chat se déplacer, tant que cela ne cause pas un trouble excessif.

Cependant, si les notifications de votre caméra vous causent une gêne significative et répétée, vous pourriez envisager d'en discuter avec votre voisin. Une approche amiable est souvent recommandée avant d'engager des démarches plus formelles.

Si la situation ne s'améliore pas, vous pourriez envisager de consulter un conciliateur de justice pour tenter de trouver une solution. Il est essentiel de noter que la jurisprudence considère que les nuisances doivent être importantes, répétées ou durables pour être qualifiées de troubles anormaux.

En résumé, il est peu probable que la simple présence d'un chat dans votre cour soit considérée comme un trouble anormal de voisinage, mais il est toujours possible d'en discuter avec votre voisin pour tenter de trouver une solution amiable.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
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il y a 4 jours
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