Droit après un décès d'un parent

Sujet (Cloturé) initié par Vautour, il y a 1 mois - 585 vues

Bonjour,

Tout d'abord, les biens d'une personne décédée font partie de sa succession. En tant qu'héritier, vous avez des droits sur ces biens, même si votre frère a agi sans vous informer.

Selon l'article 720 du Code civil, "les héritiers sont appelés à la succession dans l'ordre de la dévolution légale". Cela signifie que vous avez des droits sur les biens de votre père, y compris ceux qui se trouvent dans le garage et le sous-sol.

De plus, l'article 815 du Code civil stipule que "nul ne peut être contraint de demeurer dans l'indivision". Cela signifie que vous avez le droit de demander l'accès aux biens communs de la succession, et votre frère ne peut pas vous en priver sans justification.

En ce qui concerne la gestion des biens, il est recommandé de convoquer une réunion entre les héritiers pour discuter de la répartition des biens et de l'accès à ceux-ci. Si votre frère refuse de vous laisser entrer, vous pourriez envisager de lui adresser une mise en demeure pour obtenir l'accès aux biens de la succession.

Enfin, si votre mère est dans une situation de vulnérabilité, il pourrait être judicieux de consulter un avocat pour envisager des mesures de protection ou d'assistance pour elle, notamment en raison de sa santé mentale.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bonjour
Dois je en informé le notaire de ma mère de cette situation? Sachant que la fille de mon frère est clair de notaire chez ce notaire.
Merci