Ouverture dossier successions j ai 2 frères et 2 soeurs et2 soeurs de décédée
Sujet initié par nanard02, il y a 3 jours - 236 vues
Bonjour,ayant 3 frères dont 1 qui vientde décédé et 4 soeurs dont 2 de décédée.ont voulait faire la succession des parents mon père est décédé i y a environ 40 ans et ma mère il ya 8 ans et il avait une maison et j ai 1 frere qui est décédé au mois de novembre 2024 et qui était célibataire .nous somme allé au notaire pour faire l ouverture de la succession et a un moment mes 2 soeurs ont dis qu elle ne signerait pas pour la maison .a ce moment la le notaire a interrompu l ouverture de la succession.je me demandais si l ouverture du dossier de la succession ne pouvait se faire meme si mes soeurs ne voulaient pas signé et si ont ne pouvait pas faire la sucession pour mon frère qui est décédé en laissant la succession des parents en attente merci
Sur la succession des parents même sans accord des soeurs Oui, la succession peut être ouverte même si vos soeurs ne veulent pas signer. La loi prévoit que le notaire peut ouvrir la succession et établir un état liquidatif, même en cas de désaccord entre les héritiers. Toutefois, cela peut entraîner des complications. Si vos soeurs refusent de signer pour la maison ou toute autre décision, le notaire peut proposer un partage judiciaire. Dans ce cas, un juge devra trancher sur la répartition des biens, ce qui prolonge la procédure.
Sur la succession de votre frère décédé Concernant votre frère décédé en novembre 2024, il est possible de régler sa succession indépendamment de celle de vos parents. Toutefois : Si la succession de votre frère inclut une part des biens de vos parents (par exemple, la maison), il faudra d'abord régler ces biens pour pouvoir évaluer et partager son héritage. En pratique, cela pourrait ralentir le processus, car les deux successions sont liées.
Conseils pratiques Demandez au notaire d’avancer sur l’évaluation et la liquidation des biens, même en cas de désaccord. Il peut établir un acte de notoriété pour clarifier les parts de chacun. Envisagez une médiation familiale. Cela pourrait aider à résoudre les blocages avec vos soeurs sans passer par une procédure judiciaire. Partage judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez demander au juge des contentieux de la protection d'ordonner le partage de la succession.
En résumé, l’ouverture de la succession peut se faire même sans l’accord de vos soeurs. Cependant, en cas de désaccord persistant, une action judiciaire peut devenir nécessaire pour avancer.
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L'ouverture de la succession peut être réalisée même en cas de désaccord entre les héritiers.
En effet, selon l'article 720 du Code civil, la succession s'ouvre par la mort, au dernier domicile du défunt. Cela signifie que la succession doit être ouverte, peu importe la volonté des cohéritiers.
Dans le cas où des héritiers refusent de signer, le notaire peut continuer la procédure d'ouverture de la succession.
Toutefois, il est possible que le notaire doive établir un acte de notoriété pour attester des droits des héritiers présents et de leur volonté de procéder, ce qui pourrait nécessiter une décision judiciaire si le désaccord persiste.
Concernant la succession de votre frère décédé, celle-ci doit être traitée indépendamment de la succession de vos parents.
En effet, chaque succession est distincte et doit être réglée selon les règles de droit applicables. Vous pouvez donc demander l'ouverture de la succession de votre frère, même si celle de vos parents est en attente.
Si le refus de signer de vos sœurs persiste, vous pourriez envisager de saisir le tribunal judiciaire pour demander l'autorisation de procéder à la succession, ou pour obtenir une décision sur le partage des biens.
Cela pourrait également inclure la nomination d'un administrateur judiciaire si nécessaire.
Je vous recommande de vous faire assister par un avocat ou alors de consulter un notaire.
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