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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Contrôle caf
Sujet initié par Kg, il y a 2 jours - 166 vues

Bonjour à tous,

J'héberge mon fils, majeur, qui perçoit le RSA. Il doit subir un contrôle sur pièces avec rdv a la caf. On lui demande des relevés bancaires et d'autres documents pour le "foyer".
Ce qui laisse à penser qu'indirectement, je subis ce contrôle moi aussi puisqu'il vit chez moi. Dois je fournir ces documents ?

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1 réponse
Bonjour,

le contrôle effectué par la CAF porte sur les ressources et la situation personnelle de l'allocataire, en l'occurrence votre fils. Cependant, les ressources de l'ensemble des membres du foyer peuvent être prises en compte pour déterminer le montant du RSA, ce qui inclut les revenus et les ressources des personnes vivant sous le même toit.

Ainsi, si la CAF demande des documents concernant le foyer, cela peut inclure des informations sur vos ressources, surtout si votre fils est considéré comme vivant dans votre foyer.

Il est donc possible que vous soyez amené à fournir certains documents, notamment si cela est nécessaire pour établir la situation financière globale du foyer.

Je vous conseille de répondre aux demandes de la CAF pour éviter tout risque de suspension de droits ou de sanctions. En cas de doute, vous pouvez également demander des précisions à la CAF sur les documents exacts qu'ils souhaitent obtenir et leur pertinence par rapport à votre situation.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
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il y a 2 jours
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