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Mariage a l'étranger jamais transcrit remariage
Sujet initié par Jérôme Crocq, il y a 3 semaines - 200 vues

Bonjour,
Je sollicite votre aide en matière juridique je me suis mariée il ya une dizaine d'années a l'état civil congolais (Brazzaville) avec mon épouse elle même congolaise mai le mariage n'a jamais été transcrit sur les registres de l'état civil français, ma première question suis je considéré comme marié en France et deuxièmement je souhaiterais me marier avec mon épouse malgache a Madagascar est ce que cela peut posé un quelconque problème au vu de mon statut d'homme marié au Congo ?
Cordialement.

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1 réponse
Bonjour,

Le mariage célébré à l'étranger est reconnu à condition qu'il soit transcrit sur les registres de l'état civil français. Selon l'article 171-5 du Code civil, sans cette transcription, votre mariage n'a d'effet qu'entre vous et votre épouse, mais il est inopposable aux tiers, y compris aux administrations françaises.

Cela signifie que, bien que vous soyez marié selon la loi congolaise, ce mariage n'est pas reconnu en France tant qu'il n'est pas transcrit.

Concernant votre projet de mariage avec une épouse malgache à Madagascar, cela pourrait poser un problème. En effet, selon la jurisprudence, un Français ne peut pas se remarier tant qu'il est toujours marié selon sa loi personnelle, ce qui inclut votre mariage au Congo. Cela pourrait être considéré comme une situation de bigamie, et un second mariage serait nul en France.

Je vous recommande donc de procéder à la transcription de votre mariage congolais sur les registres de l'état civil français avant d'envisager un nouveau mariage. Vous pouvez faire cette demande auprès de l'ambassade ou du consulat de France compétent.

Cela vous permettra de clarifier votre statut marital et d'éviter des complications juridiques.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 3 semaines
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