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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Fins de notification d ordonnace pénal delictuelle
Sujet initié par Hirondele, il y a 3 semaines - 467 vues

Bonjour,
Suite à mon infraction en février. Conduite sous thc. J ai pris 6 moi de uspenion de permis. La j ai eu une convocation judiciaire. Ou me sera notifié par le délégué du procureur de la République une ordonnance pénale délictuelle . J aimerai savoir ce ue je risque.
Comme je suis convouer qu en septembre.et je récupère mon permis en août. Peuvent ils encore me donner une suspension en plus... c est le 1 er délit. Et depuis ce jour je ne fumé plus

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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

En cas de conduite sous l'emprise de stupéfiants, les sanctions peuvent inclure une amende allant jusqu'à 4 500 euros et une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 2 ans, ainsi qu'un retrait de 6 points sur votre permis de conduire.

: En plus des sanctions principales, le tribunal peut prononcer des peines complémentaires, telles qu'une suspension administrative de votre permis allant jusqu'à 3 ans, des travaux d'intérêt général, ou l'obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière .

Étant donné que vous avez déjà été sanctionné pour un délit similaire, le juge pourrait considérer cela comme une récidive, ce qui pourrait entraîner des sanctions plus sévères. Toutefois, comme il s'agit de votre premier délit, le juge pourrait également faire preuve de clémence.

Il est possible que le juge prononce une nouvelle suspension de permis, même si vous récupérez votre permis en août. Cela dépendra de la gravité de l'infraction et de votre comportement depuis l'infraction initiale.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 3 semaines
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Hirondele
Le jour du contrôle j ai informer de suite l agent. Je suis rester poli même pendant l audition . Et depuis ce jour je ne fumé plus rien. Et la convocation est du à ce contrôle. Je ne suis pas en récidive car depuis février je ne conduit plus
il y a 3 semaines
SignalerRépondre
Votre attitude respectueuse et votre coopération avec les agents lors du contrôle peuvent être prises en compte par les autorités compétentes.

Cela peut jouer en votre faveur lors de l'examen de votre dossier.

En ce qui concerne la récidive, le Code pénal prévoit que la récidive est caractérisée lorsque la personne a déjà été condamnée pour des faits similaires et qu'elle commet de nouveaux faits dans un délai déterminé.

Si vous n'avez pas conduit depuis février et que vous n'avez pas d'autres infractions, cela pourrait être un élément à votre avantage.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 3 semaines
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