Conflits avec mon ex conjoint

Sujet initié par Pitch, il y a 3 semaines - 282 vues

Bonjour,

Un bien offert à titre de don devient la propriété du donataire, sauf preuve du contraire. Dans ce cas, si votre ex-conjoint a effectivement offert ces biens, il ne peut pas les revendiquer, sauf si vous avez convenu d'une condition particulière lors de l'offre.

Cependant, si ces biens ont été acquis par la société de votre ex-conjoint et qu'ils sont considérés comme des biens de la société, il pourrait avoir des droits sur ces biens en tant que propriétaire de la société.

Dans ce cas, la situation pourrait être plus complexe, car cela dépendrait des modalités d'acquisition et de la nature du transfert de propriété.

Il est également important de vérifier si un acte formel a été établi lors de l'offre des biens. Si aucun acte ne prouve que ces biens vous ont été donnés de manière définitive, votre ex-conjoint pourrait avoir des arguments pour les récupérer, notamment dans le cadre de la liquidation de sa société.

Je vous recommande de consulter un avocat pour examiner les détails de votre situation et vous conseiller sur les meilleures démarches à suivre.

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Bonjour

Si l’ordinateur et le téléphone ont été achetés par votre ex-conjoint via le compte de sa société, il est probable que ces biens appartiennent juridiquement à la société. Dans ce cas, ils sont considérés comme des biens professionnels, même s’ils vous ont été offerts à titre personnel.

Si votre ex-conjoint souhaite vendre sa société, il peut effectivement vouloir récupérer ces biens pour les inclure dans le patrimoine de l’entreprise.

Offre personnelle et droit de revendication
Même si les biens vous ont été offerts, s’ils proviennent de la société et que leur acquisition est enregistrée comme faisant partie des actifs de l’entreprise, votre ex-conjoint peut les revendiquer juridiquement.

Toutefois, si vous avez une preuve écrite ou claire que ces biens vous ont été donnés définitivement (par exemple un email, une facture au nom de votre ex-conjoint en tant que particulier), cela pourrait être utilisé pour contester cette revendication.

Démarches possibles
Analysez les factures et les documents liés à l’achat des biens (à qui sont-ils attribués ? Ont-ils été comptabilisés dans les actifs de la société ?).
Tentez de trouver un accord avec votre ex-conjoint sur ces biens, en expliquant que vous les utilisez depuis longtemps et que leur retour serait problématique.

Si aucun accord n’est possible, un avocat spécialisé en droit des sociétés ou en droit civil pourra analyser les éléments et vous accompagner pour défendre votre position.

Conclusion
Il est probable que votre ex-conjoint soit dans son droit s’il prouve que les biens sont des actifs de la société, mais cela dépend de la manière dont ces biens ont été transmis et de la preuve d’une éventuelle donation.

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