Annulation de vente car termites ?

Sujet initié par AB, il y a 3 semaines - 308 vues

Bonjour

Promesse de vente "en l'état" :
Si la promesse de vente a été signée sans conditions suspensives concernant l'état du bien (comme la présence de termites), il est difficile de l'annuler sur cette base. En effet, l'acheteur accepte le bien tel qu'il est au moment de la signature.

Indemnité d'immobilisation :
Cette somme est généralement non remboursable si l'acheteur décide de ne pas conclure la vente, sauf si une condition suspensive prévue dans la promesse n'est pas réalisée (par exemple, refus de prêt).

Traitement des termites avant la vente
Si l'acheteur propose de réaliser un traitement avant la signature, cela peut être une solution pour sécuriser la transaction. Assurez-vous que ce traitement est effectué par une entreprise spécialisée et qu'un certificat d'éradication est fourni.
Vous pouvez également demander à inclure une clause dans l'acte de vente stipulant que l'acheteur prend en charge les éventuels problèmes futurs liés aux termites.

Recours en cas de problème après la vente
Garantie des vices cachés : Si les termites réapparaissent après la vente et que leur présence n'était pas détectable lors de la signature, vous pourriez invoquer la garantie des vices cachés. Cela nécessite de prouver que le problème existait avant la vente et qu'il n'était pas apparent.
Si le diagnostic initial était erroné, vous pouvez engager la responsabilité de l'entreprise qui l'a réalisé.

Conseils pratiques
Demandez un avis technique : Faites évaluer l'étendue des dégâts par un expert pour déterminer si les termites ont causé des dommages structurels importants.
Négociez avec l'acheteur : Si vous êtes inquiet, proposez de reporter la signature pour permettre un traitement complet et une nouvelle évaluation.

En résumé, l'annulation de la promesse de vente semble difficile dans votre cas, mais vous pouvez explorer des solutions pour sécuriser la transaction ou vous protéger contre d'éventuels problèmes futurs.

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