Travaille

Sujet initié par Systa, il y a 3 semaines - 197 vues

Bonjour,

En principe, un salarié en arrêt de travail pour accident du travail ne peut pas voir sa rémunération ou ses primes réduites en raison de cette absence. Selon la jurisprudence, un salarié en arrêt pour accident du travail doit être considéré comme présent pour le versement de certaines primes, comme la prime de treizième mois, ce qui pourrait s'appliquer à votre situation concernant l'IFSE.

Par ailleurs, l'article L. 1226-11 du Code du travail stipule que lorsque, à l'issue d'un délai d'un mois à compter de l'examen médical de reprise, le salarié déclaré inapte n'est pas reclassé ou licencié, l'employeur doit lui verser le salaire correspondant à l'emploi qu'il occupait avant la suspension de son contrat de travail. Cela implique une protection pour le salarié en cas d'accident du travail.

Ainsi, si votre prime IFSE est liée à votre présence effective au travail, votre employeur ne devrait pas pouvoir la supprimer en raison de votre arrêt pour accident du travail.

Toutefois, il est important de vérifier les dispositions spécifiques de votre convention collective ou de votre contrat de travail qui pourraient prévoir des conditions particulières concernant cette prime.

Merci d'indiquer la question comme résolue.