Sujet initié par Pas juste, il y a 4 jours - 656 vues
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Bonjour,
Bonjour,
Le bâtiment HLM, auquel je vis va être détruit. Je ne connais pas la nature de la destruction. Est ce pour un réaménagement ou pour une question d'insalubrité. A qui dois je me renseigner pour avoir ce document.
Pour obtenir des précisions sur la destruction de votre bâtiment, vous pouvez vous adresser à plusieurs interlocuteurs :
La mairie de votre commune : Le service d'urbanisme pourra vous fournir des informations sur les projets de réaménagement ou les raisons de la destruction, notamment si celle-ci est liée à des questions d'insalubrité.
Le bailleur social : Si vous êtes locataire d'un HLM, le bailleur social est également un bon point de contact pour obtenir des informations sur la situation de votre logement.
La préfecture : En cas de destruction pour insalubrité, la préfecture peut être impliquée et pourra vous renseigner sur les mesures prises.
Contactez votre bailleur social Le bailleur social responsable de votre logement (par exemple, une société HLM ou une agence immobilière) est généralement la première source d'information. Ils devraient pouvoir vous fournir des détails sur les raisons de la démolition (réaménagement, insalubrité, etc.) et les documents associés.
Renseignez-vous auprès de la mairie La mairie de votre commune est également une bonne ressource. Vous pouvez demander à consulter le permis de démolir ou tout autre document lié au projet. Ces informations sont souvent disponibles au service d'urbanisme.
Demandez au notaire ou au gestionnaire du projet Si un notaire ou un gestionnaire est impliqué dans le projet de démolition, ils peuvent également vous fournir des informations sur les raisons et les étapes prévues.
Consultez les documents publics Certains projets de démolition sont soumis à des enquêtes publiques ou à des consultations. Vous pouvez vérifier si des documents sont disponibles en ligne ou à la mairie.
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Le bâtiment HLM, auquel je vis va être détruit. Je ne connais pas la nature de la destruction. Est ce pour un réaménagement ou pour une question d'insalubrité. A qui dois je me renseigner pour avoir ce document.
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Pour obtenir des informations sur la destruction de votre bâtiment, vous devez vous adresser à votre mairie.
Le service d'urbanisme de la mairie pourra vous fournir des détails sur le projet de destruction, qu'il s'agisse d'un réaménagement ou d'une mesure liée à l'insalubrité.
Les documents que vous pouvez demander incluent :
Le permis de démolir : Ce document est nécessaire pour toute démolition et doit être affiché sur le site. Il contient des informations sur la nature des travaux envisagés.
Le rapport d'inspection ou d'expertise : Si la destruction est liée à des problèmes d'insalubrité, un rapport d'expertise pourrait avoir été établi, indiquant les raisons de la démolition.
Les arrêtés municipaux : Ces documents peuvent préciser les décisions prises par la municipalité concernant le bâtiment, notamment en matière de sécurité et de santé publique.
N'hésitez pas à demander ces documents par écrit, en précisant votre situation et votre intérêt pour le bâtiment.
Cela vous permettra d'obtenir des réponses claires et officielles concernant la nature de la destruction.
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