Présence de l'autre parent, en dehors du droit de visite
Sujet initié par serge, il y a 1 jour - 246 vues
Bonjour,
Je me permets de vous contacter car j'ai la garde exclusive de mon fils. La maman a un droit de visite 1 samedi sur 2 de 10h à 18h. L'autorité parentale étant conjointe. Il y a eu un jugement en référé JAF Il se trouve, que le matin, la maman se trouve devant le portail pour voir mon fils se qui crée une confusion chez lui, il a 8 ans. La maman peut-elle se présenter devant l'école en dehors de son droit de visite svp ?
L'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents, sauf décision contraire du juge. L'article 372 du Code civil précise que "les père et mère exercent en commun l'autorité parentale".
Cela signifie que, même si vous avez la garde exclusive, la mère conserve des droits liés à l'autorité parentale, y compris le droit de voir son enfant.
Cependant, le droit de visite est un droit qui doit être respecté selon les modalités fixées par le jugement. Si le jugement précise que la mère a un droit de visite un samedi sur deux de 10h à 18h, elle ne peut pas exercer ce droit en dehors de ces horaires, sauf si des circonstances exceptionnelles justifient une telle action.
Il est donc recommandé de rappeler à la mère que son droit de visite est limité aux périodes définies par le jugement. Si sa présence devant l'école crée une confusion chez votre fils, vous pourriez envisager de lui faire part de vos préoccupations et de lui demander de respecter les termes du jugement. Si la situation persiste et nuit à l'enfant, vous pourriez également saisir le JAF pour demander des mesures supplémentaires afin de protéger l'intérêt de votre fils.
En cas de non-respect des modalités de visite, il est possible de demander au juge de revoir les conditions d'exercice du droit de visite, voire de prendre des mesures pour éviter que cela ne se reproduise.
Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
Merci beaucoup pour votre retour rapide. Malheureusement, le dialogue avec elle est impossible. Malgré le jugement tamponné et signé, elle refusait de me remettre mon fils, j'ai du intervenir avec la police. Elle commence à avoir beaucoup d'antécédents. Elle s'est aussi permise d'aller voir mon fils lors d'un anniversaire en disant à la maman et à mon fils de ne rien me dire, ou alors à trainer pendant des heures dans ma résidence alors que je suis en télétravail.
Merci beaucoup pour votre réponse. Je vais donc lui envoyer un mail en lui rappelant de respecter son droit de visite.
Même si vous avez la garde exclusive de votre fils, la maman conserve l’autorité parentale conjointe, sauf décision contraire du juge. Cela signifie qu’elle peut rester impliquée dans la vie éducative de l’enfant.
Cependant, le droit de visite tel qu’il a été fixé par le juge en référé doit être strictement respecté (un samedi sur deux de 10h à 18h). Sa présence répétée devant l’école en dehors de ces horaires peut être perçue comme un non-respect de l’organisation mise en place.
Si cette présence crée une confusion ou perturbe votre fils, cela peut être argumenté comme allant à l’encontre de son intérêt supérieur, qui est une notion centrale dans les décisions familiales. Cette situation peut justifier une demande de modification ou d’ajustement des conditions d’exercice du droit de visite auprès du JAF.
Vos démarches possibles Dialogue avec la maman : Essayez d’expliquer calmement à la mère que sa présence hors des périodes prévues par le jugement peut déstabiliser votre fils et que le respect des termes est essentiel pour son équilibre. Saisine du JAF : Si la situation persiste, vous pouvez saisir à nouveau le Juge aux Affaires Familiales (JAF) pour demander : Une clarification du droit de visite. Une interdiction de présence devant l’école en dehors des horaires autorisés.
Si vous saisissez le juge, il peut être utile de documenter la situation (photos, témoignages) pour démontrer que ces comportements perturbent l’enfant.
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