Sujet initié par MedoHere, il y a 1 jour - 180 vues
Bonjour,
Je suis employé dans une ESN dont le siège principal se trouve à Paris. Pendant un an, j’ai été affecté à une mission à Bordeaux, ce qui m’a conduit à m’installer dans cette ville.
Ma mission touche à sa fin, et mon employeur m’a contacté par téléphone – sans m’adresser de demande écrite – pour me demander de résilier mon bail à Bordeaux afin de passer ma période d’inter-contrat à Paris, sur site. Cependant, ils n’ont pas encore de nouvelle mission à me proposer ; ils souhaitent simplement que je sois présent physiquement à Paris sans tâche concrète à accomplir. Par la suite, dans quelques mois peut-être, ils pourraient me confier une mission dans une autre ville. Si je résilie mon bail à Bordeaux, trouve un logement à Paris, puis dois à nouveau déménager pour une mission ailleurs, cela me mettrait dans une situation financièrement défavorable, sans compter les complications liées à ces déménagements successifs. Mon contrat inclut bien une clause de mobilité, mais pourriez-vous m’éclairer sur mes droits dans ce contexte ? Mon employeur est-il tenu de prendre en charge mes frais d’hébergement s’il exige que je me rende à Paris ?
Votre employeur ne peut pas vous imposer de résilier votre bail à Bordeaux sans prise en charge de vos frais. La clause de mobilité doit être appliquée de bonne foi et ne peut pas entraîner une contrainte excessive. S'il exige votre présence à Paris sans mission, il doit en principe couvrir vos frais de déplacement et d'hébergement. Exigez une notification écrite et négociez ces conditions avant toute prise de décision.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
La question du lieu de résidence en intercontrat est très problématique;
La Cour de Cassation rappelle que le salarié en inter-contrat reste à la disposition de l'employeur. Or, si votre employeur est à Paris, vous n'êtes pas à sa disposition si vous êtes domicilié à Bordeau...
Si vous n'êtes pas dispensé de vous présenter au siège de l'entreprise, vous devez vous y rendre dès que vous êtes en intercontrat. Pendant cette période, l'employeur peut vous demander de remplir des taches de projets internes.
Par ailleurs l'assureur RC de l'employeur a besoin de savoir où ses salariés se trouvent pendant la période d'intercontrat. Donc l'employeur peut vous fixer des directives spécifiques. Mais il doit le faire par écrit. Dans cette hypothèse, s'il exige votre retour sur Paris, il est possible qu'il expose l'entreprise à vos frais de déménagement.
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