Article de journal et podcast parlant d'un incident de ma famille
Sujet initié par Lyi, il y a 3 jours - 504 vues
Bonjour,
J'ai demandé conseil sur ce forum l'année dernière suite à la découverte d'un article de journal du Figaro datant du 9 Août 2023 concernant leur série d'été: Crimes sur l'Atlantique. Cet article en question concerne une agression que moi,mon frère et ma mère ont subis résultant de la mort de ma mère et de mon hospitalisation pour une grave blessure il y a 9 ans. Non seulement ni moi ni mon frère n'ont été contactés mais le nom et prénom de chaque personne ont été écrits ce qui fait que maintenant des gens posent des questions. Je ne parle même pas de la réouverture de blessure psychique et de ma crise de panique suite à la découverte du-dit article.
Vivant à l'étranger, j'ai envoyer un mail au Figaro demandant le retrait de cet article (toujours trouvable sur leur site internet) où je me verrais prendre des mesures légales à leur encontre. Leur réponse n'ayant même pas une once d'excuse mais qu'il allait voir leur service juridique, j'aimerais escalader et porter plainte.
A ce jour, je viens de me rendre compte que cet article se trouve sur quelques podcasts et même sur leur chaine YouTube. Ces podcasts sont très récents et cette fois-ci non plus n'ont pas demandés si ça nous gênait ou autre. Je précise que je n'ai jamais eu aucune réponse de la part du figaro.
Savez-vous ce que je peux faire? Y a t'il moyen de porter plainte?
Pour vous répondre il faut comprendre que ce que vous avez vécu intimement (l'agression, la mort de votre mère...) constitue pour le journaliste un "fait divers" et que s'il a été jugé publiquement, les éléments factuels sont libres de droit.
Toutefois, au titre du droit à l'image vous avez le droit de vous opposer à la publication d'un tel document. Mais attention : le droit de la presse s'inscrit dans des délais très court. Il faut agir très vite. Vous pouvez me contacter en privé. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Relancez Le Figaro : Envoyez une nouvelle lettre recommandée avec accusé de réception au service juridique du Figaro, en demandant le retrait immédiat de l'article, des podcasts et des vidéos. Mentionnez les conséquences psychologiques que cela a sur vous et votre famille.
Droit à l'oubli : En vertu du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles (noms, prénoms) si elles sont utilisées sans votre consentement.
Dépôt de plainte Plainte pour atteinte à la vie privée : La publication de vos noms et prénoms sans votre consentement, surtout dans un contexte aussi sensible, peut constituer une atteinte à la vie privée (article 9 du Code civil). Plainte pour préjudice moral : Vous pouvez également invoquer le préjudice psychologique causé par la publication de ces contenus.
Où déposer la plainte : Si vous êtes à l'étranger, contactez le consulat ou l'ambassade de France pour savoir comment déposer une plainte en France. Vous pouvez également déposer une plainte en ligne via le site officiel.
Signalement des contenus Signalez les contenus en ligne : Vous pouvez signaler les vidéos sur YouTube et les podcasts pour atteinte à la vie privée. Les plateformes ont des procédures pour traiter ce type de demande.
Responsabilité des hébergeurs : Si les contenus persistent, vous pouvez engager la responsabilité des hébergeurs (YouTube, plateformes de podcasts) pour non-retrait de contenus illicites.
Demande de réparation Si les démarches aboutissent, vous pouvez demander des dommages et intérêts pour le préjudice moral et psychologique subi.
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Il est possible de porter plainte pour atteinte à la vie privée. Selon l'article 9 du Code civil, chacun a droit au respect de sa vie privée.
La diffusion d'informations personnelles, surtout dans un contexte sensible comme celui que vous décrivez, peut constituer une violation de ce droit.
Dans votre situation, plusieurs éléments peuvent être pris en compte :
Absence de consentement : La publication d'informations personnelles sans le consentement des personnes concernées est généralement considérée comme une atteinte à la vie privée.
Cela inclut le nom et le prénom des personnes impliquées dans des événements traumatisants.
Préjudice moral : Vous mentionnez une réouverture de blessures psychiques et une crise de panique. Cela peut être pris en compte pour établir le préjudice moral que vous subissez en raison de cette publication. Démarche à suivre : Vous pouvez envisager de :
Envoyer une mise en demeure au Figaro pour demander le retrait de l'article et des contenus associés (podcasts, vidéos, etc.). Cette mise en demeure doit être claire et précise, en mentionnant les faits et les conséquences de la publication. Porter plainte auprès du tribunal compétent pour atteinte à la vie privée. Vous pouvez le faire directement ou par l'intermédiaire d'un avocat.
Je vous conseille de consulter un avocat spécialisé en droit de la presse ou en droit des personnes pour vous accompagner dans cette démarche. Cela vous permettra de mieux comprendre vos droits et les actions possibles.
Enfin, sachez que la jurisprudence a déjà condamné des médias pour des atteintes à la vie privée, comme dans l'affaire où le site Figaro Madame a été sanctionné pour avoir diffusé des informations sans le consentement des personnes concernées (TGI Nanterre, 12 septembre 2019). Cela montre que la protection de la vie privée est un droit fondamental en France.
Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
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