Facture ubuesque avocat

Sujet initié par Lélixen, il y a 7 jours - 213 vues

Cher Monsieur,

Il est tout à fait possible de changer d'avocat si vous estimez qu'il a commis une faute, comme dans votre cas, où il n'a pas remarqué une erreur dans votre identité dans le cadre d'une procédure pénale. Vous avez le droit de mettre fin à la relation avec votre avocat, même en cours de procédure, et ce, sans avoir à justifier votre décision, sauf en cas de litige.

Concernant la facturation de la transmission de votre dossier, votre ancien avocat a l'obligation de vous restituer l'intégralité de votre dossier sans frais, à l'exception des échanges de courrier qu'il a eus avec d'autres avocats.

Vous devez notifier votre ancien avocat de votre décision de changer d'avocat par lettre recommandée avec accusé de réception, en lui indiquant les coordonnées de votre nouvel avocat si vous souhaitez qu'il lui transmette directement votre dossier.

Si votre ancien avocat refuse de vous rendre votre dossier ou tente de vous facturer pour cela, vous pouvez saisir le bâtonnier de l'Ordre des avocats par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est important de noter que même en cas de litige, une résolution amiable est toujours possible, et il est donc préférable d'engager un dialogue avec votre avocat.

Enfin, concernant votre question sur les pratiques des avocats, il est vrai que les honoraires des avocats sont librement fixés, mais ils doivent être justifiés et conformes à la convention d'honoraires signée.

Si vous n'avez pas de convention écrite, vous pouvez contester les honoraires en demandant une procédure de taxation des honoraires auprès du bâtonnier.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour

Le fait qu'un avocat n'ait pas relevé une erreur aussi importante (une confusion d'identité) peut être interprété comme une faute professionnelle. En effet, il a une obligation de diligence et de compétence.
En écrivant au bâtonnier (ce que vous avez déjà fait), vous enclenchez la démarche adéquate. Le bâtonnier est chargé de traiter les litiges entre les clients et leurs avocats, y compris ceux concernant des fautes ou des pratiques douteuses.

Facturation de la transmission du dossier
En principe, les frais de transmission d'un dossier à un nouvel avocat ne devraient pas être facturés de manière excessive, car cette démarche relève de l'obligation de collaboration entre avocats.
Vous pouvez signaler cet abus éventuel dans votre courrier au bâtonnier, afin de contester cette facturation si elle vous paraît injustifiée.

Étapes à suivre
Poursuivez votre démarche auprès du bâtonnier : Expliquez clairement les points suivants :
La faute (confusion d'identité) ;
La facturation que vous jugez abusive ;
Toute autre insatisfaction concernant la relation avec cet avocat.
Demandez un remboursement ou une réduction des frais :
Si le bâtonnier conclut que la faute est avérée, vous pouvez demander une compensation financière ou la réduction des frais facturés.

Le cadre général
Oui, certains avocats facturent des prestations telles que les SMS ou les courriers, en fonction des conditions prévues dans leur convention d'honoraires. Cependant, cela doit rester proportionnel et clairement stipulé dans le contrat initial.

Recours complémentaires
Si vous n'obtenez pas satisfaction auprès du bâtonnier, vous pouvez saisir la Cour d'appel (chambre disciplinaire), qui peut examiner votre dossier plus en détail.
Dans les cas les plus graves, une plainte pour manquement déontologique peut être envisagée auprès du Conseil de l'Ordre des avocats.

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