Facture impayée travail non rémunéré

Sujet initié par oxcart, il y a 3 jours - 142 vues

Bonjour

Le fait que vous ayez une reconnaissance de dette enregistrée auprès des services fiscaux est un atout précieux. Ce document peut être utilisé pour engager une procédure judiciaire afin de récupérer les sommes dues.

Adressez une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception à cette personne, en demandant le paiement sous un délai précis (généralement 8 à 15 jours).
Mentionnez dans cette lettre que vous êtes prêt(e) à engager une procédure judiciaire en cas de non-paiement.

Engagez une procédure devant le tribunal
Si la mise en demeure reste sans réponse, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire compétent :

Procédure d’injonction de payer : Une procédure simple et rapide, surtout si la dette est clairement prouvée (avec votre reconnaissance de dette enregistrée).

Le juge rendra une décision exécutoire que vous pourrez transmettre à un huissier pour recouvrer les sommes dues, même en cas d’insolvabilité apparente.

Vérifiez la solvabilité du débiteur
Si cette personne n’a plus rien à son nom, il pourrait être difficile de récupérer la somme. Cependant, un huissier de justice peut investiguer ses biens (comptes bancaires, revenus, etc.) pour vérifier s’il est vraiment insolvable ou s’il dissimule des avoirs.

En cas d’insolvabilité prouvée, vous pourriez envisager une plainte pour abus de confiance ou escroquerie, si les éléments montrent une intention frauduleuse dès le départ.

Considérez un dépôt de plainte
Compte tenu de son comportement ressemblant à un système de Ponzi, vous pouvez envisager de déposer une plainte pour escroquerie :
Rassemblez tous les éléments montrant qu’il a abusé de votre confiance (emails, messages, enregistrement de dette, factures impayées).
Déposez cette plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie.

En résumé
Utilisez la reconnaissance de dette pour entamer une procédure d’injonction de payer.
Déposez une mise en demeure pour exiger le paiement sous un délai strict.
Considérez une plainte pour escroquerie, notamment si vous trouvez des preuves d’un comportement frauduleux.

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Bonjour,

Dans votre situation, plusieurs étapes peuvent être envisagées pour tenter de récupérer votre créance de 19 000 euros :

Vous pouvez commencer par envoyer une lettre de mise en demeure à votre débiteur. Cette lettre doit rappeler le montant dû, la reconnaissance de dette signée et exiger le paiement dans un délai précis. Il est conseillé d'envoyer cette lettre par recommandé avec accusé de réception pour avoir une preuve de votre démarche.

Si la mise en demeure reste sans réponse, vous pouvez envisager de demander une injonction de payer auprès du tribunal compétent. Cette procédure est relativement rapide et permet d'obtenir un titre exécutoire, qui pourra ensuite être utilisé pour saisir les biens de votre débiteur si nécessaire.

Étant donné que vous avez découvert que votre débiteur ne déclare rien et qu'il n'a plus rien à son nom, il peut être utile de vérifier s'il possède des biens ou des comptes bancaires sous d'autres noms ou via des tiers. Cela peut nécessiter l'assistance d'un avocat ou d'un huissier de justice.

Étant donné la complexité de votre situation, notamment le fait que votre débiteur semble avoir des comportements frauduleux, il peut être judicieux de consulter un avocat .

Continuez à surveiller la situation financière de votre débiteur. Si celui-ci se retrouve en liquidation judiciaire ou en redressement, vous pourrez éventuellement faire valoir votre créance dans le cadre de la procédure collective.

Il est important de noter que le comportement de votre débiteur, qui semble s'apparenter à une escroquerie, pourrait également justifier une plainte auprès des autorités compétentes.

Enfin, gardez à l'esprit que le recouvrement de créances peut être un processus long et parfois incertain, surtout si le débiteur est insolvable.

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