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Peine encourue violences
Sujet initié par Kat, il y a 8 jours - 195 vues

Bonjour
Quelles sont les conséquences pour l'auteur des faits si la victime ne veut pas aller au tribunal n'a pas porter plainte ( sauf procès verbal) et ne pas se constituer partie civile

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2 réponses
Bonjour,

Dans cette situation, plusieurs éléments doivent être pris en compte.

Si la victime ne porte pas plainte, cela signifie qu'il n'y a pas d'action pénale engagée contre l'auteur des faits. En principe, sans plainte, le procureur de la République ne peut pas poursuivre l'auteur des faits, sauf dans certains cas où l'infraction est poursuivie d'office (par exemple, les crimes).

Si un procès-verbal a été établi, cela peut constituer une preuve de l'infraction, mais cela ne déclenche pas nécessairement une action pénale si la victime ne souhaite pas aller plus loin. Le procureur peut décider d'agir en fonction des éléments contenus dans le procès-verbal, mais cela dépendra des circonstances et de la gravité des faits.

Si la victime ne se constitue pas partie civile, elle ne pourra pas demander de dommages et intérêts pour le préjudice subi. Cela signifie que l'auteur des faits ne sera pas tenu de réparer le préjudice dans le cadre d'une action civile liée à l'infraction.

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il y a 8 jours
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Kat
Cependant un avis d'audience à victime m'a été envoyée l'auteur étant prévenu du chef de m'avoir violenté et n'avoir pas respecté les mesures d'éloignement après 2 ans. Alors que risque t'il si je ne fais rien
il y a 8 jours
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