Faux certificat médical absence 1 jour faculté

Sujet initié par Lilou, il y a 1 jour - 163 vues

Bonjour,

En effet, l'employeur ou l'établissement d'enseignement a le droit de vérifier l'authenticité d'un certificat médical, y compris en contactant le médecin qui l'a délivré. Cela est justifié par la nécessité de s'assurer de la véracité des documents fournis par les étudiants ou les salariés.

Concernant les sanctions, la production d'un faux certificat médical constitue une faute grave. Cela peut entraîner des sanctions disciplinaires, qui peuvent aller d'un simple avertissement à une exclusion temporaire ou définitive de l'établissement, selon la gravité de la situation et les règlements internes de votre faculté.

Il est également important de noter que, selon la jurisprudence, la faute grave peut entraîner la privation de certaines indemnités ou droits, comme cela a été établi dans plusieurs arrêts de la Cour de cassation (par exemple, Cass. Soc. 12 Février 1985 n°82-42.983).

Je vous recommande de vous préparer à votre convocation en réfléchissant à votre situation et en envisageant de consulter un avocat si nécessaire.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bonjour

En principe, une institution comme une faculté n'a pas le droit de contacter directement votre médecin sans votre consentement. Cela peut constituer une atteinte au secret médical, sauf si une autorité judiciaire ou administrative compétente l'exige.
Toutefois, si la faculté a des raisons sérieuses de croire que le certificat médical est falsifié, elle peut chercher à vérifier son authenticité, mais cela doit généralement passer par des voies officielles, comme une enquête ou un signalement.

Les sanctions potentielles
Falsification de document : La fabrication d'un faux certificat médical est considérée comme une infraction pénale (article 441-1 du Code pénal). Cela peut entraîner des sanctions telles que :
Une amende pouvant aller jusqu'à 45 000 €.
Une peine d'emprisonnement (maximum de 3 ans, même si cela reste rare pour des cas mineurs).

Sanctions disciplinaires : Au niveau de la faculté, vous pourriez être convoqué(e) devant une commission disciplinaire. Les sanctions peuvent inclure :
Un avertissement ou une exclusion temporaire de la faculté.
Dans des cas graves, une exclusion définitive.

Comment préparer votre défense
Reconnaissez votre erreur : Admettez le faux et expliquez clairement les circonstances. Montrer que vous comprenez la gravité de votre acte peut aider à atténuer les sanctions.

Si vous avez des raisons médicales légitimes ou une situation particulière qui a conduit à cette décision, préparez des éléments expliquant votre état au moment des faits.

Rendez-vous à la convocation : Montrez votre volonté de coopérer pleinement avec la faculté.
Minimisez l’impact en assumant votre responsabilité et en vous engageant à ne pas répéter une telle erreur.

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