Demande de renseignements svp

Question

Bsr jaurais une question svp mo?n mari doit passer normalement bientot o tribunal suite o violences qui ma faite bref jai decider de u?ne réconciliation. La date qui es convoque debut avril la mes aujourd'hui apparemment son avocate lui informe quil es inviter a ce présenter au cabi?net au juge des liberté et de la detention dans 4jour ava?nt ca date au tribunal service jld cela veux dire quoi svp sachant que jai demander ya 1mois jai ecrit juge et procureur pour e?nlever l'interdiction pour quo?n puisse etre en contact mes pas de reponse j'aimerais savoir pourquoi il et invite a ce rendre au service jld jai annuler tout et me porte pas partie civile ni rien

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Answer

Le fait que votre mari soit convoqué devant le juge des libertés et de la détention (JLD) avant son audience au tribunal peut être lié à plusieurs raisons. En général, le JLD intervient pour examiner des questions relatives à la détention provisoire ou aux restrictions de liberté d'une personne accusée, notamment dans des affaires pénales. Dans le contexte des violences conjugales, cela peut inclure : Décision sur la détention provisoire : Le JLD pourrait être amené à décider si votre mari doit être placé en détention provisoire, rester sous contrôle judiciaire, ou être soumis à des restrictions comme une interdiction de contact. Révision de mesures de contrôle judiciaire : Si une interdiction de contact entre vous était en place, le JLD pourrait examiner son maintien ou son levée, selon les éléments présentés par votre mari ou son avocate. Étant donné que vous avez écrit au juge et au procureur pour lever l'interdiction de contact, il est possible que cette demande soit examinée, même si vous n'avez pas reçu de réponse formelle. Je vous recommande de consulter un avocat pour obtenir des conseils adaptés à votre situation, surtout dans le cadre de votre décision de ne pas vous porter partie civile. L'avocat pourra vous expliquer les implications et vous accompagner si vous souhaitez clarifier votre position auprès des autorités. Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Moi · Answer

Pourquoi cela implique quoi que je me porte pas civile mon avocate m'a rien expliqué juste que je serai pas indemnisées mes moi jveu une réconciliation nous avons un enfant ensemble je souhaite cette réconciliation pr l meilleur de notre bébé

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Answer

Ne pas vous porter partie civile signifie simplement que vous ne participerez pas à l'affaire en tant que victime demandant une indemnisation ou des réparations. Cela ne remet pas en question la procédure pénale en cours contre votre mari, qui est menée par le ministère public. Leur objectif est de statuer sur les faits de violence et sur les mesures à prendre pour protéger les parties et sanctionner, si nécessaire.

Même si vous avez demandé une réconciliation et que vous ne souhaitez pas être indemnisée, le tribunal peut tenir compte de l'ensemble des éléments pour décider des conséquences juridiques, notamment en matière de contrôle judiciaire (par exemple, maintien ou levée de l'interdiction de contact). La sécurité de votre enfant et la vôtre restent des priorités pour le juge.

Il est important que vous communiquiez clairement vos souhaits à votre avocate, notamment concernant votre volonté de réconciliation et l'impact que cela pourrait avoir sur le traitement de l'affaire. Si vous avez des questions sur les implications légales ou sur les mesures qui pourraient être prises, je vous recommande de demander une explication détaillée à votre avocate. Elle est là pour vous accompagner et vous éclairer.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Il est important de comprendre que le statut de partie civile est réservé à ceux qui ont subi un préjudice direct en raison d'une infraction.

Si vous n'êtes pas considérée comme ayant subi un préjudice personnel lié à l'infraction, cela peut expliquer pourquoi votre avocate vous a informé que vous ne seriez pas indemnisée.

La jurisprudence indique que pour qu'une demande de réparation soit recevable, il faut démontrer que le préjudice est personnel et direct.

Par exemple, dans un arrêt, la Cour de cassation a précisé que la mère d'un enfant victime d'enlèvement ne peut pas revendiquer un préjudice personnel sans prouver que cet enlèvement lui a causé un préjudice direct (Cass. Crim. 19 Juin 1985 n°85-91.653).

En ce qui concerne votre souhait de réconciliation, cela relève d'une démarche personnelle et familiale, qui peut être bénéfique pour le bien-être de votre enfant.

Cependant, cela ne modifie pas les aspects juridiques liés à votre statut de partie civile.

Vous pourriez envisager de discuter avec votre avocate des options qui s'offrent à vous pour aborder cette réconciliation, en tenant compte des implications juridiques et personnelles.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Moi · Answer

Ben j'ai tout expliqué à mon avocate mes elle ne m'a rien dit de plus vraiment je pense quel et déçu que j'ai arrêter toute et que je me porte plus partie civile mes elle m'a fe la demande par courrier au juge que je souhaiter m'entretenir avec mon mari afin de nous réconcilier c tout depuis elle ne me répond plus après tout cela juste je ne veux pas qu'on me prene mon fils j'ai cette peur h 24 mes en vue de ce rdv jld

Moi · Answer

Mes ora til quand même son rdv prévu devant le procureur au tribunal ou ceci et annuler en vue de ce rdv jld

Moi · Answer

Car mon mari et placée sou surveillance et interdi de rentrer en contact avec moi mes jai écrit au juge et procureur en expliquant tout cela et que je souhaiterais m'entretenir avec mon mari afin de nous réconcilier

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

La convocation de votre mari au JLD peut être liée à une demande de modification des mesures de contrôle judiciaire qui le concernent, notamment l'interdiction de contact. Le JLD est compétent pour examiner les demandes de mise en liberté ou de modification des conditions de détention ou de contrôle judiciaire. Il est important de noter que même si vous avez demandé la levée de l'interdiction, la décision finale appartient au juge, qui prendra en compte l'ensemble des éléments de l'affaire, y compris la sécurité des parties et le respect des mesures de protection. Si vous avez écrit au juge et au procureur pour demander la levée de l'interdiction, il est possible que votre demande soit en cours d'examen, mais cela ne garantit pas qu'elle sera acceptée. Le JLD peut également entendre votre mari pour évaluer sa situation et décider des mesures appropriées. Je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat pour obtenir des conseils adaptés à votre situation et pour vous aider à suivre l'évolution de votre demande. Je vous remercie dindiquer si jai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

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