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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Titre de sejour
Sujet initié par Momo@2024@, il y a 3 semaines - 243 vues

Bonjour,
je suis francais mon epouse est tunisienne marie depuis 15 ans 3 enfants francais issue de ce mariage mon épouse a une carte de sejour de 10 ans qui expire le mois de juin elle n a pas fait encore sa demande de renouvellement et je souhaite qu elle rentre en tunisie définitivement et je souhaite pas lui renouveller son titre et je souhaite divorcer ( elle ne sait pas que je souhaite divorcer afin d évité des conflit ) , sachant qu elle veut rentrer en tunisie pour quelque jours et je ne veut pas qu elle retourne en France que faire ? est ce que le faite d entamer une procedure express de divorce en tunisie la bloquera en tunisie surtout que sa carte de sejour expirera bientot ?

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Bonjour

En France, le renouvellement d'une carte de séjour "vie privée et familiale" dépend de la continuité de la vie commune. Si votre épouse ne renouvelle pas sa carte avant son expiration, elle pourrait perdre son droit de séjour en France. Cependant, cela ne se fait pas automatiquement, et elle pourrait toujours tenter de régulariser sa situation.

Une procédure de divorce en Tunisie peut être rapide, surtout si elle est engagée par consentement mutuel. Cependant, pour qu'elle ait des effets en France, il faudra qu'elle soit reconnue par les autorités françaises. Cela peut prendre du temps et nécessiter des démarches supplémentaires.

Si votre épouse retourne en Tunisie et que sa carte de séjour expire pendant son absence, elle pourrait rencontrer des difficultés pour revenir en France. Toutefois, cela dépendra de sa situation et des démarches qu'elle entreprendrait pour renouveler son titre de séjour.

Étant donné que vos enfants sont français, leur bien-être et leur droit de maintenir des liens avec leurs deux parents seront pris en compte dans toute procédure, qu'elle soit en France ou en Tunisie.

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il y a 3 semaines
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