Jugement jaf notification sous quelle forme

Sujet initié par MonicaZ, il y a 3 semaines - 223 vues

Bonjour

En ce qui concerne les jugements du Juge aux Affaires Familiales (JAF), voici quelques informations générales sur la procédure de notification du jugement :

Si vous et votre ex-partenaire avez chacun un avocat, le jugement sera généralement communiqué directement aux avocats par le greffe, souvent par voie électronique (mail ou via le système RPVA, Réseau Privé Virtuel des Avocats).

Lors de l’audience, le JAF annonce souvent une date pour le délibéré ou le prononcé du jugement. Cependant, le jugement peut parfois être envoyé à une date légèrement différente si des délais supplémentaires sont nécessaires.

Si aucun avocat n'était impliqué ou si la notification doit être faite directement aux parties, le greffe peut envoyer le jugement par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce processus peut prendre un peu plus de temps.

En général, le jugement est disponible dans les semaines qui suivent la date du délibéré. Cela peut varier selon la charge de travail du tribunal.

Si vous souhaitez suivre l'état de votre jugement, vous pouvez contacter directement votre avocat ou le greffe du tribunal. Ils pourront vous donner des précisions sur la procédure et les délais.

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