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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Lettre recommandée
Sujet initié par Nanard, il y a 1 jour - 105 vues

Bonjour, le notaire qui a un été.choisi pi ar le juge dont j ai été informé par le tribunal doit il me contacter par recommandé pour m informer du résultat du partage ? Si je ne signe pas le recommandé doit il m'envoyer une deuxième lettre en recommandé et le partage est il retarde si je ne signe pas cette lettre ? Ma signature est elle indispensable pour supprimer l indivision ?

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1 réponse
Bonjour

En règle générale, le notaire choisi par le juge doit vous informer par écrit du résultat du partage. Cela peut se faire par lettre recommandée avec accusé de réception pour garantir que vous recevez les informations nécessaires.

Si vous ne signez pas la première lettre recommandée, le notaire peut décider de renvoyer une seconde notification. Cependant, cela dépend des pratiques spécifiques du notaire et des directives du tribunal.

Le fait de ne pas signer une lettre recommandée ne bloque pas nécessairement le processus de partage. Le notaire et le juge peuvent poursuivre les démarches selon les règles prévues pour la succession ou l'indivision.

Votre signature peut être indispensable si elle est requise pour un acte formalisant la suppression de l'indivision. Cependant, si un partage judiciaire est ordonné, le juge peut imposer la fin de l'indivision même sans votre consentement.

Pour des réponses adaptées à votre situation spécifique, je vous conseille de consulter directement le notaire
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il y a 1 jour
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