Peut-on élir un syndic bénébole avec 2 copropriétaires sur 3

Sujet initié par vanb, il y a 4 semaines - 286 vues

Bonjour,

La désignation d'un syndic de copropriété est obligatoire, et l'assemblée générale des copropriétaires doit être convoquée pour procéder à cette désignation, conformément à l'article 17 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965.

Dans le cas où un copropriétaire ne répond pas aux convocations, cela ne constitue pas un obstacle à la tenue de l'assemblée générale, à condition que les autres copropriétaires soient présents ou représentés.

Il est donc possible d'élire un syndic bénévole avec deux copropriétaires sur trois, à condition que ces deux copropriétaires représentent au moins la majorité requise pour la prise de décision.

En effet, selon l'article 26 de la même loi, les décisions peuvent être prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix. Dans votre situation, si les deux copropriétaires présents détiennent au moins deux tiers des voix, ils peuvent procéder à l'élection d'un syndic.

Pour régulariser la situation et procéder à l'élection d'un syndic, je vous conseille de convoquer une assemblée générale, même si cela nécessite d'envoyer une convocation à la copropriétaire qui ne répond pas.

Si cette copropriétaire continue de ne pas répondre, il peut être nécessaire de saisir le tribunal judiciaire pour désigner un administrateur provisoire qui pourra convoquer l'assemblée générale et permettre l'élection d'un syndic, conformément à l'article 47 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967.

Par conséquent , vous pouvez élire un syndic bénévole avec deux copropriétaires sur trois, à condition de respecter les règles de convocation et de majorité.

Merci d’indiquer la question comme résolue.