Bonjour
Conduire sans permis est une infraction grave en France, punie par des amendes (jusqu’à 15 000 €) et pouvant entraîner une interdiction de passer le permis pendant une certaine période, selon les circonstances et la décision du tribunal. Le fait que vous ayez provoqué un accident, même sans conséquences graves, pourrait renforcer la sanction.
Bien que vous n'aviez pas encore le permis au moment des faits, le juge peut décider de vous interdire de passer l’examen pendant une période déterminée. Cela dépendra de l’évaluation de votre dossier et de votre comportement (absence de récidive, bonnes intentions, etc.).
Précautions pour le jugement :
Montrez votre bonne foi : Expliquez clairement que vous regrettez profondément vos actions et que vous avez agi par ignorance, pas par volonté de défier la loi.
Préparez des éléments de défense : Il peut être utile de solliciter l'aide d'un avocat pour vous accompagner et défendre vos intérêts.
Ce type d’incident peut être un apprentissage difficile, mais il est essentiel de montrer que vous prenez vos responsabilités et que vous êtes déterminé à respecter les règles à l’avenir.
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il y a 7 jours
Bonjour, merci de votre réponse.
Concrètement, si je passe le permis avant mon jugement (qui n’est pas encore défini, ou planifié), Pourront il me le retirer si je l’ai lors du jugement ?
Je n’ai pas encore été auditionné pour la première fois par la gendarmerie,
et l’assurance ne s’est pas retourné contre moi ( du moins pour le moment)
Dans l’attente de votre retour
Cordialement
il y a 7 jours
Bonjour,
Si vous obtenez votre permis de conduire avant le jugement, celui-ci ne peut pas être retiré automatiquement.
Cependant, si vous êtes condamné pour une infraction liée à la circulation routière, le tribunal peut décider d'annuler votre permis de conduire, même s'il a été obtenu avant le jugement.
En effet, les juges peuvent relever, en tout ou en partie, le condamné du délai avant l'expiration duquel il ne peut solliciter un nouveau permis, à condition que l'annulation n'ait pas été prononcée à titre de peine principale.
Cela signifie que si votre permis est annulé, vous pourriez être soumis à un délai avant de pouvoir en redemander un nouveau.
Il est donc essentiel de prendre en compte la nature de l'infraction pour laquelle vous êtes jugé, ainsi que les circonstances de votre affaire.
Je vous recommande de consulter un avocat en droit pénal pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.
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il y a 7 jours
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