Conduite sans permis urgent
Sujet initié par Crystaal, il y a 1 mois - 435 vues

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Bonjour,

J’ai 18 ans et je suis un jeune adulte. J’ai commencé une formation de permis de conduire en septembre. Pensant que cela allait être formateur et utile, j’ai conduit sans permis. J’ai conduit jusqu’à 500m de chez moi à une petite zone d’activitée et j’ai fini par provoquer un accident suite à un malaise de ma part. La gendarmerie est venue, les pompiers aussi. La personne concernée par l’accident va bien et est sorti en - de 24h de l’hôpital sans sequelles. Je précise que je ne suis pas récidiviste et que c’était la première fois, pas de drogue, ni alcool (dépistage)Donc ma question est la suivante :

Je continu la conduite et je passe bientôt l’examen. Esce qu’au jugement ils pourront me retirer le permis ou me l’interdire ? Car au moment des faits je ne l’avais pas. Je suis très angoissé à l’idée d’être bloqué dans ma vie qui commence donc je regrette fortement mais je ne peux m’en prendre qu’à moi même

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3 réponses

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Maitre Maturin PETSOKO

Inscrit au barreau de Paris

27 avocats recommandent 4065 questions résolues 0 publication

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Bonjour

Conduire sans permis est une infraction grave en France, punie par des amendes (jusqu’à 15 000 €) et pouvant entraîner une interdiction de passer le permis pendant une certaine période, selon les circonstances et la décision du tribunal. Le fait que vous ayez provoqué un accident, même sans conséquences graves, pourrait renforcer la sanction.

Bien que vous n'aviez pas encore le permis au moment des faits, le juge peut décider de vous interdire de passer l’examen pendant une période déterminée. Cela dépendra de l’évaluation de votre dossier et de votre comportement (absence de récidive, bonnes intentions, etc.).

Précautions pour le jugement :
Montrez votre bonne foi : Expliquez clairement que vous regrettez profondément vos actions et que vous avez agi par ignorance, pas par volonté de défier la loi.
Préparez des éléments de défense : Il peut être utile de solliciter l'aide d'un avocat pour vous accompagner et défendre vos intérêts.

Ce type d’incident peut être un apprentissage difficile, mais il est essentiel de montrer que vous prenez vos responsabilités et que vous êtes déterminé à respecter les règles à l’avenir.

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il y a 1 mois

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Crystaal

Bonjour, merci de votre réponse.

Concrètement, si je passe le permis avant mon jugement (qui n’est pas encore défini, ou planifié), Pourront il me le retirer si je l’ai lors du jugement ?
Je n’ai pas encore été auditionné pour la première fois par la gendarmerie,
et l’assurance ne s’est pas retourné contre moi ( du moins pour le moment)

Dans l’attente de votre retour
Cordialement

il y a 1 mois

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Maitre YVAN BELIGHA

Inscrit au barreau de Bordeaux

84 avocats recommandent 12932 questions résolues 5 publications

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Bonjour,

Si vous obtenez votre permis de conduire avant le jugement, celui-ci ne peut pas être retiré automatiquement.

Cependant, si vous êtes condamné pour une infraction liée à la circulation routière, le tribunal peut décider d'annuler votre permis de conduire, même s'il a été obtenu avant le jugement.

En effet, les juges peuvent relever, en tout ou en partie, le condamné du délai avant l'expiration duquel il ne peut solliciter un nouveau permis, à condition que l'annulation n'ait pas été prononcée à titre de peine principale.

Cela signifie que si votre permis est annulé, vous pourriez être soumis à un délai avant de pouvoir en redemander un nouveau.

Il est donc essentiel de prendre en compte la nature de l'infraction pour laquelle vous êtes jugé, ainsi que les circonstances de votre affaire.

Je vous recommande de consulter un avocat en droit pénal pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

Je vous remercie d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.

il y a 1 mois

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