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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Échange de permis de conduire étranger contre un permis français
Sujet initié par Tignet, il y a 3 semaines - 411 vues

Bonjour,
J'ai fait une demande d'échange de permis de conduire étranger. Ma demande a été refusée parce que je n'avais pas déposé ma demande dans le délai d'un an après l'acquisition de ma résidence en France. J'avais un visa long séjour et j'ai attendu l'obtention de mon titre de séjour pour faire la demande. Mon visa était valable jusqu'au 31 juillet 2024, j'ai obtenu mon titre de séjour en octobre 2024 et j'ai fait la demande d'échange de permis en janvier 2025.
Qu'est-ce que je peux faire dans ce cas.
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Tolga

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Bonjour

En France, l'échange de permis étranger doit être demandé dans l'année suivant l'acquisition de la résidence normale. Cependant, si vous aviez un visa long séjour et que vous avez attendu votre titre de séjour pour faire la demande, cela pourrait être un argument à présenter.

Vous pouvez adresser un recours gracieux à la préfecture qui a refusé votre demande. Expliquez votre situation en détail, notamment le fait que vous avez attendu l'obtention de votre titre de séjour pour effectuer la démarche. Joignez tous les documents justificatifs (visa, titre de séjour, preuve de résidence, etc.).

Si le recours gracieux est rejeté, vous pouvez adresser un recours hiérarchique au ministère de l'Intérieur. Ce recours permet de demander une révision de la décision prise par la préfecture.

En dernier recours, vous pouvez saisir le tribunal administratif pour contester la décision. Un avocat spécialisé en droit administratif ou en droit des étrangers peut vous accompagner dans cette démarche.

Si les recours n'aboutissent pas, vous pourriez envisager de passer l'examen du permis de conduire en France. Cela peut être une solution plus rapide pour régulariser votre situation.

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il y a 3 semaines
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