Bonjour, Pour engager une action disciplinaire contre un avocat, vous devez vous adresser à l'Ordre des avocats dont il dépend.
Cette procédure est généralement initiée par une plainte écrite, dans laquelle vous exposerez les faits et les raisons pour lesquelles vous considérez que l'avocat a manqué à ses obligations déontologiques.
Les manquements à la déontologie peuvent inclure des comportements tels que le non-respect des règles de probité, d'honneur ou de délicatesse, comme le souligne la jurisprudence. Par exemple, la Cour de cassation a jugé qu'un avocat qui a gravement enfreint la loi pénale en raison de sa conduite peut être sanctionné pour manquement disciplinaire.
Il est conseillé de consulter un autre avocat pour vous accompagner dans cette démarche. Celui-ci pourra vous aider à rédiger la plainte et à constituer un dossier solide.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
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Ce service est bien entendu gratuit.
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