Litige chantier bardage

Sujet initié par Dbm, il y a 23 heures - 117 vues

Bonjour,

Dans votre situation, plusieurs éléments doivent être pris en compte :

Selon l'article 1792-6 du Code civil, la réception de l'ouvrage est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage accepte l'ouvrage avec ou sans réserves.

Si des malfaçons sont constatées, vous pouvez demander réparation au titre de la garantie de parfait achèvement, qui s'étend à la réparation de tous les désordres signalés. Vous avez la possibilité de faire valoir ces malfaçons pour obtenir une indemnisation.

Si l'artisan a abandonné le chantier et que vous avez dû faire appel à un expert pour évaluer l'ampleur des travaux restants et des malfaçons, vous pouvez demander une indemnité correspondant aux coûts nécessaires pour remédier à ces malfaçons et terminer les travaux. Cela inclut les frais pour les finitions à terminer ainsi que les coûts liés aux malfaçons.

Si l'artisan ne répond pas à votre demande de remboursement et que vous avez des preuves solides (comme le rapport d'expertise), vous pouvez envisager d'intenter une action en justice pour obtenir réparation.

Cela pourrait inclure une demande de dommages-intérêts pour les préjudices subis en raison de l'abandon de chantier et des malfaçons.

Par conséquent, vous pouvez effectivement demander une indemnité plus conséquente en raison des malfaçons et des travaux non réalisés, et envisager des poursuites judiciaires si l'artisan ne répond pas à vos demandes.

Merci d'indiquer la question comme résolue.