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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Demande d'avis juridique – partialité de l’éducatrice et non-prise en compte de
Sujet initié par Lyly, il y a 10 heures - 202 vues

Objet : Demande d'avis juridique – Partialité de l’éducatrice et non-prise en compte de notre avis

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous contacter concernant une situation préoccupante impliquant mes beaux-enfants et le suivi éducatif mis en place par la juge des enfants.

Contexte de la situation :

Une mesure éducative a été ordonnée par la juge, mais l’éducatrice en charge ne se rend qu’au domicile de la mère et du beau-père, sans jamais nous consulter ni organiser de visite chez nous.

Elle prétend essayer de nous contacter, mais nous n’avons jamais reçu d’appel, de SMS ni de mail de sa part. Lorsque nous tentons de la joindre à son bureau, elle est systématiquement absente.

Mon beau-fils refuse de lui parler, expliquant qu’il n’a plus confiance en l’autorité depuis qu’en 2022, lui et sa sœur avaient porté plainte contre leur mère et leur beau-père pour coups et blessures, insultes et pression morale, mais que malgré cela, les autorités les ont renvoyés vivre chez leur mère.

Situation actuelle et propos préoccupants de l’éducatrice :

Ma belle-fille a récemment exprimé son souhait de vivre chez nous et de bénéficier d’un droit de visite et d’hébergement (DVH) ou d’une garde alternée avec sa mère.

Au lieu de prendre en compte son souhait, l’éducatrice lui a simplement demandé comment elle dort chez nous. Elle a répondu qu’elle dort sur un matelas.

L’éducatrice lui a alors affirmé que cela n’était pas possible pour elle d’habiter chez son père ni de changer de mode de garde.

Nos interrogations et inquiétudes :

1. Une éducatrice a-t-elle le droit d’affirmer à un enfant qu’un changement de mode de garde est impossible sur un tel critère ? N’est-ce pas au juge aux affaires familiales de statuer sur cette question ?

2. Quels recours avons-nous pour dénoncer ce comportement ?

Pouvons-nous déposer une main courante ou une plainte contre l’éducatrice et les services sociaux qui ne prennent jamais en compte notre version des faits et semblent agir en collusion avec la mère et le beau-père ?

3. Les enfants nous rapportent que le beau-père continue de les insulter, de leur mettre la pression morale et de les menacer verbalement (en affirmant que sans restrictions, il les frapperait encore).

Comment pouvons-nous agir face à cette situation qui perdure ?

Nous commençons à ne plus supporter ces injustices, d’autant plus que l’éducatrice et les services sociaux ne semblent pas neutres et laissent une place prépondérante à la parole de la mère et du beau-père, au détriment du bien-être des enfants.

Merci d’avance pour votre aide et vos conseils juridiques sur la meilleure manière d’agir.

Cordialement,

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Bonjour,

Concernant l'affirmation de l'éducatrice, il est effectivement au juge aux affaires familiales de statuer sur les questions de garde et de droit de visite.

L'éducatrice ne devrait pas prendre de décisions unilatérales sur le mode de garde, surtout si cela ne repose que sur un critère matériel comme le fait de dormir sur un matelas.

Les décisions relatives à la garde doivent être prises dans l'intérêt supérieur de l'enfant, conformément à l'article 375 du code civil, qui stipule que des mesures d'assistance éducative peuvent être ordonnées lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur sont en danger.
Pour dénoncer le comportement de l'éducatrice, vous avez plusieurs options.

Vous pouvez effectivement déposer une main courante auprès des forces de l'ordre pour signaler la situation.

Si vous estimez que l'éducatrice agit de manière inappropriée ou en collusion avec la mère et le beau-père, vous pourriez également envisager de contacter le service d'aide sociale à l'enfance pour exprimer vos préoccupations. Si la situation ne s'améliore pas, il est possible d'envisager une plainte auprès du procureur de la République pour signaler des faits qui pourraient constituer une mise en danger des enfants.

Concernant les menaces verbales du beau-père, il est crucial d'agir rapidement. Vous pouvez documenter ces incidents, en notant les dates, les heures et les détails des menaces.

Cela peut être utile si vous décidez de porter plainte. Vous pouvez également envisager de demander une protection judiciaire pour les enfants, en alertant le juge des enfants sur la situation. Si les enfants sont en danger immédiat, il est important de contacter les autorités compétentes pour qu'elles interviennent.

Il est essentiel de garder à l'esprit que le bien-être des enfants doit être la priorité dans toutes les démarches que vous entreprendrez.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
Lyly
Je vous remercie pour vos conseils !

Une autre chose : De plus, l'éducatrice répète systématiquement à ma belle fille qu’elle doit faire des efforts envers sa mère, que la situation est de sa faute, et qu’elle est responsable des tensions. Cela exerce une pression psychologique importante sur Elaïa, qui se sent coupable et incomprise, alors qu’elle ne fait qu’exprimer son mal-être et son besoin de sécurité.

Est une raison de plus pour qu'on puisse dénoncer celui-ci ?
il y a 9 heures
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