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Tabac en france
Sujet initié par Lamalice, il y a 8 jours - 326 vues

Bonjour,

Je me permet de vous contacter car je sais qu’il est possible de ramener seulement 4 cartouche de tabac depuis un autre payer , mais imaginons que j’ai beaucoup de de tabac dans la voiture mais pas à une frontière mais au milieux de la France , c’est légal ? Ou il vont appeler la douane ? Ou les douane passée il est légal d’avoir plus de 4 cartouche

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2 réponses
Bonjour,

En vertu de la législation française, il est effectivement interdit de transporter plus de 4 cartouches de cigarettes (soit 800 unités) en provenance d'un autre pays de l'Union européenne sans pouvoir prouver que ces cigarettes sont destinées à votre consommation personnelle.

Lorsque vous êtes en France, si vous êtes contrôlé par les autorités douanières et que vous détenez une quantité de tabac supérieure à celle autorisée, vous risquez des sanctions. Les douanes peuvent considérer que cette quantité excède les limites pour un usage personnel et peuvent alors procéder à une saisie, à une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros, voire à une peine de prison d'un an en cas de récidive ou de circonstances aggravantes.

De plus, l'achat de tabac sur Internet est strictement interdit, et toute marchandise acquise de cette manière sera confisquée par la douane avant la livraison.

Il est donc crucial de respecter les limites de transport de tabac et de pouvoir justifier que la quantité que vous transportez est destinée à votre usage personnel.

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter l'article 311-19 du code des impositions sur les biens et services, qui traite des conditions de transport de tabac à des fins personnelles.

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il y a 8 jours
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Bonjour,

Je vous remercie dinde si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 5 jours
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