Bonjour,
Concernant le montant proposé pour le relogement par votre assurance, si vous estimez que ce montant est insuffisant par rapport aux coûts actuels du marché, vous pouvez négocier avec votre assurance.
Il est également possible de demander une réévaluation en fournissant des justificatifs des coûts de relogement dans votre région. Si l'assurance ne répond pas favorablement, vous pourriez envisager de consulter un avocat spécialisé en droit des assurances pour explorer d'autres recours.
En ce qui concerne le paiement du loyer pendant les deux mois où vous n'habitez pas dans l'appartement, en principe, vous devez continuer à payer le loyer tant que le bail est en vigueur, même si vous êtes relogé temporairement.
Cependant, vous pouvez négocier avec votre propriétaire une suspension ou une réduction du loyer pour cette période, surtout si le logement n'est pas habitable en raison des travaux nécessaires.
Pour la question de la baisse de loyer, si les réparations durent plus de 21 jours et que vous êtes privé d'une partie de votre logement, vous pouvez demander une réduction de loyer proportionnelle à la durée et à la partie du logement dont vous avez été privé (article 1724 du Code civil). Il est donc négociable de demander une baisse de loyer pour la période où le logement n'était pas conforme.
Globalement, vos droits incluent :
Le droit à un relogement décent si le logement est déclaré inhabitable.
Le droit de demander une réduction de loyer si les travaux prennent plus de 21 jours.
Le droit de contester le montant proposé pour le relogement par votre assurance.
Le droit de demander des dommages et intérêts si vous subissez un préjudice en raison de la situation.
Je vous conseille de documenter toutes vos communications avec votre assurance et votre propriétaire, et de conserver des preuves de la situation (état des lieux, courriers, etc.) pour soutenir vos demandes.
Si des désaccords persistent, vous pourriez envisager de saisir la commission départementale de conciliation ou le juge des contentieux de la protection afin de faire valoir vos droits.
Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 6 jours
Bonjour
merci pour votre réponse rapide
Est-ce mon rôle de trouver un logement ou le propriétaire qui est une société d'assurance doit me proposer une solution temporaire ?
Cordialement
il y a 6 jours
Bonjour,
c'est au propriétaire de fournir un logement de remplacement lorsque le locataire est dans l'impossibilité d'occuper le logement initial, notamment en cas de sinistre. Cela découle de l'obligation de mise à disposition d'un logement décent et de la responsabilité du bailleur en matière d'habitation.
En vertu de l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989, le bailleur est tenu de délivrer au locataire un logement décent et en bon état d'usage.
Si le logement devient inhabitable à cause d'un sinistre, le bailleur doit proposer une solution temporaire, sauf si le contrat de location ou les circonstances prévoient autrement.
Ainsi, vous n'avez pas à chercher un logement temporaire par vous-même, sauf si cela est expressément stipulé dans votre contrat de location.
Je vous conseille de vérifier les termes de votre contrat et de contacter votre propriétaire pour clarifier cette situation.
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